À l’occasion du déplacement de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, au tribunal administratif de Montpellier, découvrez l’activité de cette juridiction qui gère les litiges entre l’administration et les citoyens dans l'Aude, l’Hérault, et les Pyrénées-Orientales.
Avec 27 magistrats et 35 agents de greffe, le tribunal administratif de Montpellier est l’un des trois tribunaux dont les affaires sont jugées, depuis le 1er mars 2022, en appel par la nouvelle cour administrative d’appel de Toulouse avec ceux de Nîmes et de Toulouse.
La juridiction montpelliéraine juge environ 6000 affaires chaque année.
Affaires jugées par le tribunal administratif de Montpellier entre 2015 et 2021
Avec 6 420 affaires jugées en 2021, le tribunal administratif de Montpellier a vu une hausse de 12 % de son activité par rapport à 2020, preuve de la demande importante de justice au niveau local. Trois contentieux ont connu une évolution remarquable :
- Les libertés publiques (+ 87 %), notamment avec le référé-liberté (+25 %) dans le cadre de la crise sanitaire,
- L’urbanisme, qui représente près de 10 % des affaires enregistrées (+18 % comparé à 2020), notamment en raison de documents de planification et d’urbanisme plus stricts, qui entraînent une raréfaction des surfaces constructibles et l’accroissement de la pression foncière sur le littoral et la métropole de Montpellier ;
- Les contentieux sociaux (RSA, droit au logement) qui ont bondi de 24 %.
Le délai moyen de jugement est de 1 an, 1 mois et 23 jours, soit moins que la moyenne nationale qui est de 1 an, 4 mois et 17 jours.
Un juge du quotidien
Les affaires jugées à Montpellier reflètent les spécificités locales des trois départements couverts par le tribunal administratif. Récemment, il a par exemple jugé des litiges relatifs à la protection des espaces remarquables sur le littoral, à la répartition des quotas de pêche au thon rouge ou aux grands projets d’aménagement d’infrastructures routières.
Une juridiction soucieuse d’offrir un service public toujours plus efficace
Le tribunal administratif œuvre en permanence pour améliorer la qualité du service public. Avec son point d’accès au droit, il accueille des justiciables pour leur donner une information de proximité sur leurs droits afin de faire face à des problèmes juridiques ou administratifs. Avec le cadencement des audiences, il offre un meilleur accueil aux justiciables et aux avocats qui peuvent connaître précisément l’heure de passage de leur affaire à l’audience.
Enfin, avec la médiation, le tribunal promeut des solutions alternatives de résolution des litiges. La juridiction a notamment signé une convention avec 37 partenaires (administrations de l’État et des collectivités territoriales, des barreaux), qui s’engagent à rechercher avec les requérants une solution amiable au litige et éviter de procès longs et coûteux. Il a également signé des conventions spécifiques avec la caisse d’allocations familiales de l’Hérault et le département de l’Hérault pour développer la médiation dans les contentieux sociaux (RSA, prime d’activité).
Pour aller plus loin
> Le site du tribunal administratif de Montpellier