Conseil d'État
N° 146589
Non publié au recueil Lebon
Lecture du mercredi 17 décembre 1997
30-02-03-02 : ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL - PERSONNEL ENSEIGNANT
N° 146589
Non publié au recueil Lebon
Lecture du mercredi 17 décembre 1997
30-02-03-02 : ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL - PERSONNEL ENSEIGNANT