Conseil d'État
N° 82490
Publié au recueil Lebon
Lecture du vendredi 21 juin 1895
60-01-02-01 : RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE - RESPONSABILITE SANS FAUTE
Ouvrier d'un arsenal blessé à la main gauche, par un éclat de métal projeté sous le choc d'un marteau-pilon, et se trouvant d'une manière définitive, par suite de cet accident, dans l'impossibilité absolue de se servir de la main gauche et de pourvoir à sa subsistance : responsabilité de l'Etat.
Décidé qu'aucune faute ne pouvant être reprochée à l'ouvrier et que l'accident ne pouvant être imputé, ni à son imprudence, ni à sa négligence, l'Etat devait, dans les circonstances où l'événement s'était produit, être déclaré responsable de cet accident et qu'il y avait lieu de le condamner à payer une rente viagère à l'ouvrier blessé.
N° 82490
Publié au recueil Lebon
Lecture du vendredi 21 juin 1895
60-01-02-01 : RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE - RESPONSABILITE SANS FAUTE
Ouvrier d'un arsenal blessé à la main gauche, par un éclat de métal projeté sous le choc d'un marteau-pilon, et se trouvant d'une manière définitive, par suite de cet accident, dans l'impossibilité absolue de se servir de la main gauche et de pourvoir à sa subsistance : responsabilité de l'Etat.
Décidé qu'aucune faute ne pouvant être reprochée à l'ouvrier et que l'accident ne pouvant être imputé, ni à son imprudence, ni à sa négligence, l'Etat devait, dans les circonstances où l'événement s'était produit, être déclaré responsable de cet accident et qu'il y avait lieu de le condamner à payer une rente viagère à l'ouvrier blessé.