Conseil d'État
N° 109074
Publié au recueil Lebon
Lecture du vendredi 18 mai 1990
28-04-04-01 : ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES - CAMPAGNE ELECTORALE
Rumeurs diffamatoires tendant à discréditer la tête de liste adverse - Manoeuvres - Existence.
La diffusion le vendredi et le samedi précédant le scrutin de rumeurs diffamatoires tendant à discréditer la candidate tête de liste adverse et les pressions exercées sur ses colistiers pour les inciter à se désolidariser d'elle, en raison du fait qu'elle-même et son mari se seraient connus et se seraient mariés en prison ainsi que les propos ambigüs du maire sortant sur une radio locale de nature à corroborer ladite rumeur présentent le caractère d'une manoeuvre. Eu égard à la nature de ces accusations, en admettant même que l'intéressée n'ait pas été dans l'impossibilité matérielle d'y répondre avant le jour du scrutin et eu égard au faible écart de voix, cette manoeuvre a été de nature à vicier la sincérité du scrutin.
N° 109074
Publié au recueil Lebon
Lecture du vendredi 18 mai 1990
28-04-04-01 : ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES - CAMPAGNE ELECTORALE
Rumeurs diffamatoires tendant à discréditer la tête de liste adverse - Manoeuvres - Existence.
La diffusion le vendredi et le samedi précédant le scrutin de rumeurs diffamatoires tendant à discréditer la candidate tête de liste adverse et les pressions exercées sur ses colistiers pour les inciter à se désolidariser d'elle, en raison du fait qu'elle-même et son mari se seraient connus et se seraient mariés en prison ainsi que les propos ambigüs du maire sortant sur une radio locale de nature à corroborer ladite rumeur présentent le caractère d'une manoeuvre. Eu égard à la nature de ces accusations, en admettant même que l'intéressée n'ait pas été dans l'impossibilité matérielle d'y répondre avant le jour du scrutin et eu égard au faible écart de voix, cette manoeuvre a été de nature à vicier la sincérité du scrutin.