Conseil d'État
N° 138437
Non publié au recueil Lebon
Lecture du mercredi 21 octobre 1992
16-02-02-02-02-01 : COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE ET ADJOINTS - MAIRE - POUVOIRS - POUVOIRS EXERCES EN QUALITE D'AGENT DE L'ETAT.
16-02-03-03 : COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEILLERS MUNICIPAUX - DEMISSION D'OFFICE
N° 138437
Non publié au recueil Lebon
Lecture du mercredi 21 octobre 1992
16-02-02-02-02-01 : COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE ET ADJOINTS - MAIRE - POUVOIRS - POUVOIRS EXERCES EN QUALITE D'AGENT DE L'ETAT.
16-02-03-03 : COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEILLERS MUNICIPAUX - DEMISSION D'OFFICE