Conseil d'État
N° 492492
Mentionné aux tables du recueil Lebon
Lecture du mardi 7 avril 2026
01-01-06-01-01 : Actes- Différentes catégories d'actes- Actes administratifs classification- Actes réglementaires- Présentent ce caractère-
Arrêté fixant la liste des sections internationales et classes menant au baccalauréat français international dans les écoles, collèges et lycées.
L'arrêté par lequel le ministre chargé de l'éducation fixe la liste des sections internationales et classes menant au baccalauréat français international dans les écoles, collèges et lycées présente un caractère réglementaire.
30-02-01-02 : Enseignement et recherche- Questions propres aux différentes catégories d`enseignement- Enseignement du premier degré- Organisation de l`enseignement-
Arrêté fixant la liste des sections internationales et classes menant au baccalauréat français international dans les écoles, collèges et lycées - Nature - Acte réglementaire.
L'arrêté par lequel le ministre chargé de l'éducation fixe la liste des sections internationales et classes menant au baccalauréat français international dans les écoles, collèges et lycées présente un caractère réglementaire.
N° 492492
Mentionné aux tables du recueil Lebon
Lecture du mardi 7 avril 2026
01-01-06-01-01 : Actes- Différentes catégories d'actes- Actes administratifs classification- Actes réglementaires- Présentent ce caractère-
Arrêté fixant la liste des sections internationales et classes menant au baccalauréat français international dans les écoles, collèges et lycées.
L'arrêté par lequel le ministre chargé de l'éducation fixe la liste des sections internationales et classes menant au baccalauréat français international dans les écoles, collèges et lycées présente un caractère réglementaire.
30-02-01-02 : Enseignement et recherche- Questions propres aux différentes catégories d`enseignement- Enseignement du premier degré- Organisation de l`enseignement-
Arrêté fixant la liste des sections internationales et classes menant au baccalauréat français international dans les écoles, collèges et lycées - Nature - Acte réglementaire.
L'arrêté par lequel le ministre chargé de l'éducation fixe la liste des sections internationales et classes menant au baccalauréat français international dans les écoles, collèges et lycées présente un caractère réglementaire.