En 1875, avec la décision « Prince Napoléon », le Conseil d'État reconnaît la possibilité pour le juge administratif de se prononcer sur la légalité d'un acte de l'administration, même si celui-ci a été pris pour des considérations politiques. À l'occasion des 150 ans de cette décision, le Conseil d'État a consacré, le 12 mai dernier, un colloque pour débattre de ce « grand arrêt » et revenir sur sa portée actuelle.
Avec :
- Terry Olson, conseiller d'État,
- Guillaume Richard, professeur à l'université Paris Cité,
- Éric Anceau, professeur d'histoire contemporaine à l'université de Lorraine,
- Katia Weidenfeld, professeure à l'École nationale des Chartes,
- Catherine Teitgen-Colly, professeure émérite à l'université Paris I,
- Céline Guibé, maitresse des requêtes au Conseil d'État,
- Armel Le Divellec, professeur de droit public à l'université Panthéon-Assas,
- Bruno Genevois, président de section honoraire au Conseil d'État.
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