Études annuelles

Étude annuelle 2025 « Inscrire l’action publique dans le temps long » : le Conseil d’État formule 20 propositions

À l’occasion de la 4e édition de la rentrée du Conseil d’État, Didier-Roland Tabuteau, vice-président, a présenté l’étude annuelle 2025, « Inscrir ...

Étude annuelle sur la souveraineté

Ces dernières années, le terme « souveraineté » est de plus en plus employé dans le débat public, souvent sous une forme « adjectivée » (souverain ...

L’usager, du premier au dernier kilomètre : un enjeu d’efficacité de l’action publique et une exigence démocratique

Notre pays s’est construit autour d’une action publique forte et de services publics efficaces. Mais, aujourd’hui, l’efficacité de l’action publiq ...

Réseaux sociaux : placer l’utilisateur au centre

Les réseaux sociaux ont bouleversé notre société et nous confrontent à des défis démocratiques, économiques, sociétaux mais aussi écologiques. Alo ...

Les états d’urgence : la démocratie sous contraintes

Novembre 2015, l’état d’urgence est déclaré au lendemain des attentats de Paris. Mars 2020, il est à nouveau déclenché pour faire face à la pandém ...

Faire de l’évaluation des politiques publiques un véritable outil de débat démocratique et de décision

Dans un contexte de défiance entre citoyens et responsables publics, l’évaluation des politiques publiques peut jouer un rôle central, en apportan ...

Le sport : quelle politique publique ?

À l’aune de la préparation des Jeux olympiques de 2024, le Conseil d’État formule 21 propositions pour élaborer une politique publique du sport pl ...

La citoyenneté - Être (un) citoyen aujourd’hui

Cette étude du Conseil d’État analyse l’ensemble des ressorts contemporains de la citoyenneté, dans son champ national mais aussi local et européen.

Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l’« ubérisation »

Depuis peu, les nouvelles technologies ne se contentent plus seulement d’accélérer notre vie ; elles la changent. L’étude du Conseil d’État s’effo ...

Simplification et qualité du droit

« Quand le droit bavarde, le citoyen ne lui prête plus qu’une oreille distraite ». Le constat dressé en 1991 par le Conseil d'État a contribué à u ...

L'action économique des personnes publiques

Que peuvent faire les personnes publiques en matière économique ? C’est à cette question simple, quoique vaste et controversée, que le Conseil d’É ...

Le numérique et les droits fondamentaux

50 propositions du Conseil d'État pour mettre le numérique au service des droits individuels et de l’intérêt général.

Le droit souple

Le Conseil d’État recommande de doter les pouvoirs publics d’une doctrine de recours et d’emploi du droit souple pour contribuer à la politique de ...

Les agences : une nouvelle gestion publique?

Le Conseil d’État a retenu comme thème de son étude annuelle pour 2012 le sujet des agences. Cette forme d’organisation administrative, de plus en ...

Consulter autrement, participer effectivement

Le thème du rapport public du Conseil d'État - la participation des citoyens à la prise de décision publique – porte cette année sur une question ...

L'eau et son droit

Quantité, qualité, risques… le rapport public du Conseil d’État constitue un document de référence qui englobe pour la première fois et dans leur ...

Droit au logement, droit du logement

Le Conseil d’État invite à faire des choix clairs pour répondre efficacement à la crise du logement.

Le contrat, mode d'action publique et de productions des normes

La place accrue du contrat dans le droit public français reflète les importants changements intervenus dans le contexte politique et économique de ...

L'administration française et l'Union européenne : quelles influences ? Quelles stratégies ?

L’Union européenne constitue aujourd’hui une puissance économique, commerciale et politique sans précédent dans l’histoire, sans équivalent dans l ...

Sécurité juridique et complexité du droit

« Quand le droit bavarde, le citoyen ne lui prête plus qu’une oreille distraite. » Rapport du Conseil d’État (1991), De la sécurité juridique

Responsabilité et socialisation du risque

Considérations générales

Un siècle de laïcité - Etude annuelle 2004

Considérations générales

Perspectives pour la fonction publique

Considérations générales

Collectivités publiques et concurrence

Considérations générales

Les autorités administratives indépendantes

Le rapport du Conseil d'État a permis d'inventorier 34 organismes administratifs susceptibles d'être qualifiés aujourd'hui en France d'autorités a ...

La norme internationale en droit français

Le droit international et le droit communautaire occupent dans le droit français une place croissante : au niveau législatif, on compte aujourd'hu ...

Les associations et la loi de 1901, cent ans après

Nul ne contestera que la loi de 1901 a fait la preuve, tout au long du siècle qui vient de s'écouler, de sa capacité à accompagner, grâce à la sou ...

Réflexions sur l'intérêt général

L’intérêt général se situe, depuis plus de deux cents ans, au coeur de la pensée politique et juridique française, en tant que finalité ultime de ...