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Emploi : le Conseil d’État et la justice administrative recrutent au salon Choisir le service public !

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Autoroute A69 : Saisi sur un litige distinct de celui portant sur les travaux, le Conseil d’État juge irrecevables les recours d’associations contre la clause de la concession fixant sa durée

Décision de justice 10 juin 2025

[5 juin] Ouverture des inscriptions pour les concours de magistrats et magistrates administratifs Recrutement 04 juin 2025
Impôt sur le revenu : le Conseil d’État ne remet pas en cause le « droit à l’erreur » Décision de justice 21 mai 2025
Prisons : les activités de nature à porter atteinte au respect dû aux victimes peuvent être légalement interdites, mais pas les activités « ludiques » Décision de justice 19 mai 2025

AGENDA Les événements à venir au Conseil d’État

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Rapport public 2024 de la juridiction administrative

Rapport annuel 13 mai 2025

L'année 2024 en quelques chiffres clés

Autre 31 janvier 2025

Étude annuelle sur la souveraineté

Etude annuelle 11 septembre 2024

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