« Récit d'une année » : découvrez le bilan d'activité 2024 du Conseil d'État

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« Récit d'une année » : découvrez le bilan d'activité 2024 du Conseil d'État

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« Récit d'une année » : découvrez le bilan d'activité 2024 du Conseil d'État

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Le Conseil d’État publie aujourd’hui son bilan d'activité 2024. Il revient sur les décisions de justice, avis juridiques, études qui ont marqué l'année et qui illustrent la manière dont l'institution veille quotidiennement au respect du droit et des libertés fondamentales, sur des thématiques aussi variées que la préservation de la biodiversité, l'accès à l'éducation, le pluralisme de l'information, les politiques de l'emploi, la sécurité, etc.

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