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Retrouvez sur cette page, l’intégralité des collections publiées par le Conseil d’État.contenu
Les études
Études annuelles (collection « Les rapports du Conseil d’État »)
La souveraineté, 2024
Les réseaux sociaux : enjeux et opportunités pour la puissance publique, 2022
Conduire et partager l’évaluation des politiques publiques, 2020
Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l’« ubérisation », 2017
Le droit souple, 2013
L'eau et son droit, 2010
Le contrat, mode d'action publique et de productions des normes, 2008
L'administration française et l'Union européenne : quelles influences ? Quelles stratégies ?, 2007
Un siècle de laïcité, 2004
Études réalisées à la demande du Premier ministre (collection « Les études du Conseil d’État »)
Intelligence artificielle et action publique : construire la confiance, servir la performance, 2022
Les conditions de ressources dans les politiques sociales : plus de simplicité, plus de cohérence, 2021
20 propositions pour simplifier le contentieux des étrangers dans l’intérêt de tous, 2020
Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ?, 2019
Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ?, 2018
La prise en compte du risque dans la décision publique : pour une action publique plus audacieuse, 2018
Les règles applicables aux professionnels de santé en matière d’information et de publicité, 2018
Directives européennes : anticiper pour mieux transposer, 2015
L’application du nouveau principe « silence de l’administration vaut acceptation », 2014
Développer la médiation dans le cadre de l'Union européenne, 2010
L'implantation des organisations internationales sur le territoire français, 2009
Le droit de préemption, 2008
Pour une meilleure insertion des normes communautaires dans le droit national, 2007
Inventaire méthodique et codification du droit de la communication, 2006
Le cadre juridique de l'action extérieure des collectivités locales, 2006
L'avenir des juridictions spécialisées dans le domaine social, 2004
Collectivités territoriales et obligations communautaires, 2004
Redevances pour service rendu et redevances pour occupation du domaine public, 2002
Publication et entrée en vigueur des lois et de certains actes administratifs, 2001
Le cumul d'activités et de rémunération des agents publics, 1999
Ateliers de la simplification
Les actes de colloques
Actes de colloques (collection « Droits et débats »)
60 ans d’exécution des décisions du juge administratif, 2024
Pour un usager acteur dans le domaine sanitaire et social, 2024
Vers un nouveau droit du travail ? Regards croisés du Conseil d’État et de la Cour de cassation, 2021
L’ordre public. Regard croisé du Conseil d’État et de la Cour de cassation, 2018
Où va l’État ? – tome 2, 2016
La fiscalité sectorielle, 2016
La France dans la transformation numérique : quelle protection des droits fondamentaux ?, 2016
Impôt et cotisation : quel financement pour la protection sociale ?, 2015
Où va l’État ? – tome 1, 2015
La sanction : regards croisés du Conseil d’État et de la Cour de cassation, 2015
La valorisation économique des propriétés des personnes publiques, 2012
Actes de colloques (collection « Histoire et Mémoire »)
Petite histoire de la galerie historique du Palais-Royal vers 1830-1848, 2023
Conférences « Vincent Wright » et table ronde « la loi du 24 mai 1872, 150 ans après », 2022
Guide de recherche dans les archives du Conseil d’État, 2019
Faire des choix ? Les fonctionnaires dans l’Europe des dictatures, 1933-1948, 2014
Le Conseil d’État et le développement économique de la France au XIXe siècle, 2014
Conférences « Vincent Wright », volume 1, 2012
La jurisprudence du Conseil d’État
(collection « Le Petit Combarnous »)
Les rapports d’activité
Rapports publics (collection « Les rapports du Conseil d’État »)
Bilans d'activité