Entretiens du Conseil d’État 2025 - Contentieux 
Le juge et la hiérarchie des normes

Au cœur des enjeux contemporains du droit, alors que s’intensifient les interactions entre les sources normatives nationales, européennes et internationales, la question de la hiérarchie des normes présente une dimension nouvelle. Face à la pluralité et parfois à la concurrence de ces normes, le juge, pour trancher les litiges qui lui sont soumis, doit assurer leur interprétation, leur articulation, leur interprétation et leur mise en œuvre.

Ces Entretiens ont exploré les fondements, les enjeux et les évolutions de la hiérarchie des normes dans le contentieux contemporain. 

Télécharger le dossier du participant 

Revoir

Programme

9h15 - 9h30 - Ouverture par Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État.

9h30 - 10h15 - Débat d’introduction : Pourquoi faut-il une hiérarchie des normes ?

Animé par Paule Gonzalès, journaliste au Figaro.

Intervenants

• Régis Froger, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation

• Anne Levade, Professeure de droit public à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ancienne Présidente de l’association française de droit constitutionnel

• François Saint-Bonnet, professeur à l'université Paris II (Panthéon-Assas)

10h15 -11h30 - Table ronde n° 1 : Le juge et la hiérarchie des normes : quelle hiérarchie ? 

Animée par Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d’État.

Intervenants

• Dorothée Féliers, avocate au Conseil d'État et à la Cour de cassation, associée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, Féliers

• Stéphane Gervasoni, juge à la Cour de justice de l’Union européenne

• Véronique Malbec, membre du Conseil Constitutionnel, ancienne directrice du cabinet du garde des Sceaux

• Mattias Wendel, professeur de droit public et de droit européen, université de Hambourg (Allemagne)

11h30 - 12h45 - Table ronde n° 2 : Le juge et la hiérarchie des normes : qui fait la norme ? 

Animée par François Molinié, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, ancien président de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.

Intervenants

• Pascale Fombeur, présidente de la cour administrative d’appel de Paris

• Sacha Houlié, député de la 2e circonscription de la Vienne, ancien président de la commission des lois de l’Assemblée nationale

• Clemens Ladenburger, directeur général adjoint du service juridique de la Commission européenne

• Claire Landais, Secrétaire générale du Gouvernement (SGG)

12h45-13h00 : Conclusions

• Christophe Chantepy, président de la section du contentieux du Conseil d’État

• Thomas Lyon-Caen, président de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation