Étude annuelle du Conseil d’État 2024 3/5
Souveraineté et démocratie
06 mars 2024

Notre démocratie, qui trouve son origine dans la Grèce antique et ses fondements modernes dans la Révolution française, repose sur le principe que reprend l’article 3 de la Constitution : "la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum".

Comment le peuple souverain s’exprime-t-il aujourd’hui ? Peut-on concilier la différenciation des territoires avec la souveraineté de l’Etat et l’unité de la République ? Les procédures démocratiques contemporaines permettent-elles l’expression effective de la souveraineté nationale ? Faut-il favoriser les outils de démocratie directe aux mécanismes de démocratie représentative pour renforcer l’expression de la souveraineté ? Limitations, partages et délégations de souveraineté : comment trouver le bon équilibre ? Quel rôle pour le juge ? Comment protéger l’intérêt national et la vie démocratique face aux ingérences étrangères ? 

Autant de questions abordées le mercredi 6 mars 2024 lors de sa 3e conférence du cycle "La Souveraineté".

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Invités

• Anne Levade, professeure de droit public à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et ancienne Présidente de l’Association française de droit constitutionnel

• Jean-François Caron maire de Loos-en-Gohelle (Pas-de-Calais) de 2001 à 2023 et président de la « Fabrique des transitions »

• Constance Le Grip, députée de la 6ème circonscription des Hauts-de-Seine et rapporteure de la commission d'enquête relative aux ingérences de puissances étrangères

• André Comte-Sponville, philosophe et directeur général de l’Institut Diderot

Modérateur : Christophe Chantepy, président de la section du Contentieux du Conseil d’État

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Les apartés

Retrouvez les témoignages des experts qui sont intervenus à l'occasion du cycle "souveraineté".

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La conférence en podcast :

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Cycle annuel de conférences et sujet de l'étude annuelle 2024 du Conseil d'État