Le Conseil d’État a décidé de consacrer son étude annuelle 2024 au thème de « la souveraineté ».
Ce sujet a pris une acuité particulière dans le débat public depuis une trentaine d’années sous l’effet, à la fois de l’intégration européenne et de la libéralisation de l’économie et des nouvelles attentes concernant les modalités d’exercice de l’expression du peuple souverain.
Avec ce choix d’étude annuelle le Conseil d’Etat entend s’interroger sur le sens concret que revêt la souveraineté, dans son expression comme dans son exercice, ce qui inclut notamment la capacité du souverain dans un pays démocratique à faire des choix et à disposer effectivement des attributs regardés comme essentiels par nos concitoyens, dans un contexte de dépendances et d’interdépendances généralisées.
En partant du cadre juridique fixé par la Constitution, le Conseil d'État s’efforcera d’établir les contours et les contenus actuels de la notion de souveraineté, dans sa définition classique (monopole de la violence légitime, capacité à définir et imposer des normes juridiques sur un territoire donné, à lever l’impôt, à maîtriser les frontières, à battre monnaie, etc.) comme dans ses nouvelles dimensions (souveraineté numérique, industrielle, alimentaire, sanitaire, énergétique, culturelle, etc.).
L’étude permettra également de poser la question de l’échelle à laquelle doit et peut s’exercer aujourd’hui au mieux cette souveraineté, ainsi que sur les conditions de nature à en conforter l’exercice. Enfin, il s’agira également d’appréhender la façon dont démocratie et souveraineté s’articulent et dont les modalités d’expression du peuple souverain pourraient être améliorées.
Le cycle des 5 conférences dans le cadre de l’étude annuelle
Mardi 14 novembre 2023 – conférence inaugurale – Les fondements de la souveraineté
Quels sont les fondements de la souveraineté ? Comment s’exercent aujourd’hui les attributs classiques de la souveraineté ? Comment les conforter face à de nouveaux défis ? Notre cadre institutionnel et juridique est-il toujours adapté et efficace et, le cas échéant, comment l’améliorer ?
Mercredi 24 janvier 2024 – Les nouvelles dimensions de la souveraineté
Au-delà de ses attributs classiques, la souveraineté prend aujourd’hui de nouvelles dimensions, ainsi qu’en témoignent les intitulés de certains ministères (souveraineté numérique et industrielle, souveraineté alimentaire, etc.). Quelles sont les conditions d’exercice de ces nouvelles formes de souveraineté ? Peut-on être souverain en tout ? Doit-on faire des choix ? Y a-t-il des domaines stratégiques à privilégier dans le renforcement de la souveraineté de la France (industrie, alimentaire, sanitaire, etc.) ? Quels effets les pertes ou les gains de souveraineté engendrent-ils sur le quotidien des citoyens ? Comment maîtriser ces effets ? Comment regagner des « parts de souveraineté » ? Quel rôle pour l’Europe ?
Mercredi 6 mars 2024 – Souveraineté et démocratie
Comment le peuple souverain s’exprime-t-il aujourd’hui ? Peut-on concilier la différenciation des territoires avec la souveraineté de l’Etat et l’unité de la République ? Si oui, comment ? Les procédures démocratiques contemporaines permettent-elles l’expression effective de la souveraineté nationale ? Faut-il favoriser les outils de démocratie directe aux mécanismes de démocratie représentative pour renforcer l’expression de la souveraineté ? Quelle place leur donner dans la vie démocratique ? Limitations, partages et délégations de souveraineté : comment trouver le bon équilibre ? Quel rôle pour le juge ? Comment protéger l’intérêt national et la vie démocratique face aux ingérences étrangères ?
Mercredi 24 avril 2024 – La souveraineté face aux défis de la globalisation
La mondialisation des échanges, les défis démographiques, le changement climatique et le progrès technologique sont autant de réalités globales qui modifient radicalement les modalités d’exercice de la souveraineté, dans un monde par ailleurs marqué par des tensions géopolitiques croissantes. Comment exercer sa souveraineté dans le contexte de ces réalités nouvelles, de ces nouveaux rapports de force ? Faut-il questionner nos dépendances, et si oui, selon quels critères ? Les Etats peuvent-ils encore imposer leurs règles aux nouvelles puissances du numérique ? Comment agir efficacement sur des défis globaux ?
Mercredi 22 mai 2024 – La souveraineté, vue d’ailleurs : regards croisés
Toutes les nations n’ont pas la même approche de la souveraineté. Qu’est-ce qui différencie la France de ses voisins dans son approche de la souveraineté ? Limitations et partages de souveraineté : l’enjeu présente-t-il la même acuité partout ? Comment s’exerce la notion de souveraineté dans des Etats fédéraux ou dans des Etats petits par la taille ?