Avis sur un projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à l ...
Avis sur un projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’é ...
Avis sur un projet de loi - voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2019-207 ...
Avis sur une lettre rectificative au projet de loi relatif à l'énergie et au climat
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis sur une lettre rectificative au projet de loi relatif à l'énergie et au climat.
Avis sur les modalités d'intervention des partis politiques européens dans le cadre des élections des représentants au Parlement européen en France
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur les modalités d'intervention des partis politiques européens dans ...
Avis sur un projet de loi relatif à l'énergie, au climat et à l'environnement
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d'État sur un projet de loi relatif à l’énergie, au climat et à l’environnement.
Avis sur un projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi relatif à la restauration et la conservation de ...
Avis sur un projet de loi relatif à l’application de la décision du Conseil européen du 28 juin 2018
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi relatif à l’application de la décision du Consei ...
Avis sur un projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de ...
Avis sur un projet de loi de transformation de la fonction publique
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi de transformation de la fonction publique.
Avis sur projet de loi : code mondial antidopage et code du sport
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-1178 du 19 décemb ...
Avis sur un projet de loi relatif à la création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi relatif à la création d’une taxe sur les service ...
Avis sur un projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation ...
Avis sur un projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales
Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi relatif à la modification du statut d'autonomie ...
Avis sur un projet de loi portant diverses mesures institutionnelles en Polynésie française
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi portant diverses mesures institutionnelles en Po ...
Avis sur un projet de loi pour une école de la confiance
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi relatif à une école de la confiance.
Aéroport de Notre-Dame-des-Landes : avis relatif à diverses questions de droit des concessions
A quelle indemnisation a droit la société Aéroport du Grand Ouest, filiale détenue à 85% par le groupe Vinci, en tant que concessionnaire de l’Éta ...
Avis sur un projet de loi portant création de l’AFB-ONCFS...
Avis sur un projet de loi portant création de l’AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’envir ...
Projet de loi relatif à la suppression des surtranspositions des directives européennes en droit français
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur le projet de loi portant suppression des surtranspositions des di ...
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des ...
Avis sur la mise en place d’un dispositif visant à vérifier l’existence de menaces pour les intérêts fondamentaux de la Nation...
Le Conseil d’État a été saisi d’une demande d’avis portant sur la conformité à la Constitution de dispositions que le Gouvernement envisageait d’i ...
Projet de loi organique et projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur le projet de loi organique et sur le projet de loi pour une démoc ...
Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus repré ...
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État portant sur un projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Projet de loi pour la justice 2018-2022
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur le projet de loi pour la justice 2018-2022.
Projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions et au procureur de la République antiterroriste
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisat ...
Modalités permettant d’assurer la continuité de la présidence des sociétés nationales de programme « en cas de cessation anticipée du mandat du président ».
Le Gouvernement a décidé de rendre public l’avis du Conseil d’État sur sa demande concernant les modalités permettant d’assurer la continuité de l ...
Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État portant sur un projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et ...
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État portant sur un projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
