Événement

Séminaire bilatéral franco-hellénique au Conseil d’État

Les 23 et 24 septembre 2021, Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’Etat, a accueilli une délégation du Conseil d’État grec conduite par son président, Dimitrios Skaltsounis. Au programme de ce séminaire de travail, plusieurs tables rondes sur des sujets communs aux deux institutions, qui partagent les mêmes missions : juger et conseiller.

Ce séminaire est le premier du genre avec le Conseil d’État de Grèce. Il s’inscrit dans le cadre de l’élargissement de la coopération bilatérale que le Conseil d’État français mène non seulement avec ses voisins les plus proches (Allemagne, Italie, Belgique, Espagne…) mais aussi avec des partenaires européens plus récents (Pologne, Suède…). 

Au cours de ces deux journées, trois tables rondes ont été organisées sur des thématiques communes aux deux juridictions. Ont été évoqués :
> le rôle consultatif du Conseil d’État dans le cadre des grands projets d’urbanisme et d’aménagement du territoire,
> l’oralité et le procès administratif,
> la responsabilité de l’État du fait des décisions de justice.

Le Conseil d’État grec exerce les mêmes fonctions, juridictionnelle et consultative, que le Conseil d’État français. Il est un membre actif de l’ACA-Europe et de l’Association internationale des hautes cours de justice (AIHJA) dont il a accueilli en septembre 2020 à Athènes le dernier conseil d’administration.

 

Irène Sharpe, présidente honoraire du Conseil d'État grec, Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État français et Dimitrios Skaltsounis, président du Conseil d'État grec.