Conférence Histoire : La fabrique de la loi par le Conseil d’État (1879 – 1899)

20 septembre 2021 18h

Dans le cadre du cycle de conférences « Vincent Wright », le Conseil d’État a organisé, le 20 septembre 2021 à 18h, une conférence sur le rôle législatif de l’institution au cours des premières années de la IIIe République. Anne-Laure Girard, professeure de droit public à l’Université de Poitiers, a évoqué les projets fondamentaux examinés par le Conseil d’État, comme la réforme de la nationalité ou encore la loi sur les associations. La conférence est à suivre en présentiel (places limitées) et en direct sur le site du Conseil d’État.

Revoir la conférence

Le rôle législatif du Conseil d’État sous la Troisième République est l’objet d’un récit officiel largement façonné par ses membres. La diatribe de Jean-Jacques Weiss en 1879 est notamment demeurée célèbre : « Quelle que soit la cause, l’effet est là : le Conseil d’État a été à peu près annulé en tant que conseil législatif […] Le Conseil d’État n’était plus le Conseil d’État, c’était une succursale du Jardin d’acclimatation, une académie de pathologie animale et végétale. Et voici que, passant d’un excès à l’autre, on crée une section de législation générale ! Pour quoi faire ? ». C’est à cette dernière question, et plus largement à celle de l’office réellement assumé par le Conseil d’État lors de la confection des lois entre 1879 et 1899, que la conférence entendait répondre.

En dépit des propos amers de Jean-Jacques Weiss, le Conseil d’État sera appelé à connaître de projets fondamentaux, telles la révision des procès criminels et les indemnités aux victimes d’erreurs judiciaires, la séparation de corps, la réforme de la nationalité ou encore, en 1899, la loi sur les associations. Et la richesse de ses interventions dans la fonction législative mérite d’être pleinement dévoilée.

Nouvelle installation de la section de l’intérieur au Palais-Royal (v. 1875)