Événement

Le vice-président du Conseil d’État en déplacement au tribunal administratif de Dijon

Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État, a débuté ses rencontres annuelles dans les juridictions administratives avec le tribunal de Dijon. L’occasion de rencontrer le personnel, de faire un bilan l’année 2020, et d’évoquer les chantiers en cours.

Le tribunal administratif de Dijon a enregistré 3 563 recours en 2020, en légère baisse par rapport à 2019 en raison de la crise sanitaire (- 2,6 %). Une baisse qui vaut également pour les affaires jugées puisque les audiences collégiales ont été suspendues durant le premier confinement. Malgré le contexte, la juridiction a pu maintenir des délais moyens de jugement tout à fait satisfaisants.

 

La médiation, objectif 2021 du tribunal administratif

Alors qu’en 2020, une vingtaine de procédures de médiation a été proposée aux parties, le tribunal de Dijon prévoit en 2021 de systématiser le repérage des dossiers pouvant se prêter à la médiation, en multipliant les offres et en enrichissant son « vivier » de médiateurs. Ce mode alternatif de résolution des litiges permet de raccourcir les procédures par la recherche d’une solution à l’amiable.

La dématérialisation des recours via l’application Télérecours citoyens a continué en 2020, avec plus de 28 % des affaires concernées déposées via l’application. Au total, 77 % des recours déposés devant le tribunal administratif par les avocats, les administrations ou les citoyens se font de manière dématérialisée.