Événement

Avis du collège de déontologie de la juridiction administrative

Passer le partage de l'article pour arriver après Passer le partage de l'article pour arriver avant

Le collège de déontologie de la juridiction administrative s'est réuni le 3 juin 2019.

Le collège de déontologie de la juridiction administrative a pris parti sur une demande d’avis dont il était saisi.

Le sens des avis rendus est publié, sous forme anonyme, sur le site Internet.

> consulter l'avis 2019-3 du 3 juin 2019

> consulter la rubrique dédiée