Événement

Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Caen

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À l’occasion du déplacement de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, au tribunal administratif de Caen, découvrez l’activité de cette juridiction qui gère les litiges entre l’administration et les citoyens dans le Calvados, la Manche et l'Orne.

Avec 12 magistrats et 16 agents de greffe, le tribunal administratif de Caen est l’un des deux tribunaux administratifs de la région Normandie avec celui de Rouen et l’un des 42 tribunaux administratifs de France. Il s’occupe environ de 2500 affaires chaque année :

 
Affaires jugées par le tribunal administratif de Caen entre 2015 et 2021

Avec 2 635 affaires jugées en 2021, le tribunal administratif de Caen a vu une hausse de 10 % de son activité contentieuse par rapport à 2020. Deux contentieux se dégagent particulièrement : celui des étrangers (32 % des affaires enregistrées) et celui de l’urbanisme (10 % des affaires entrantes, +16 % comparé à 2020).

Le délai moyen de jugement pour les affaires ordinaires est de 1 an, 1 mois et 19 jours, soit trois mois en dessous de la moyenne nationale.

Un juge du quotidien

Les affaires jugées à Caen reflètent par ailleurs les spécificités locales des trois départements du ressort. Récemment, il a par exemple été amené à juger des litiges relatifs à l’étiquetage des camemberts de Normandie et aux maraîchages dans la Manche.

Une juridiction de proximité, soucieuse d’offrir un service public toujours plus efficace

Le tribunal administratif œuvre en permanence pour améliorer l’accueil des citoyens, avec la modernisation des locaux, le cadencement des audiences, mais aussi avec la signature d’une convention de médiation avec le rectorat de l’académie de Normandie. Cette convention permet aux requérants de trouver une solution amiable au litige et éviter un procès long et coûteux face à cette administration.

Pour aller plus loin

> Le site du tribunal administratif de Caen