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Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Strasbourg

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À l’occasion du déplacement de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, au tribunal administratif de Strasbourg, découvrez l’activité de cette juridiction qui gère les litiges entre l’administration et les citoyens dans le Bas Rhin, le Haut Rhin et la Moselle.

Avec 31 magistrats, 36 agents de greffe et 7 aides à la décision, le tribunal administratif de Strasbourg est l’un des quatre tribunaux dont les affaires sont jugées, en appel, par la cour administrative d’appel de Nancy avec ceux de Besançon, Châlons-en-Champagne et Nancy.

La juridiction strasbourgeoise juge environ 7500 affaires chaque année.

Affaires jugées par le tribunal administratif de Strasbourg entre 2015 et 2021

En 2021, le tribunal administratif a jugé 8 540 affaires, en hausse de 7 % par rapport à 2020. Sans rejoindre son niveau d’activité pré-crise sanitaire, le tribunal retrouve un niveau d’activité plus « normal » avec 8 254 affaires enregistrées (contre 7 926 en 2020).

Si le contentieux lié au droit des étrangers est resté stable en 2021, représentant près de la moitié des affaires du tribunal, d’autres domaines occupent une part notable dans les affaires enregistrées : les contentieux liés à la fonction publique (11 %), à l’aide sociale (8 %), à l’urbanisme et à l’environnement (6 %).

Le tribunal administratif de Strasbourg : un juge du quotidien

Le tribunal administratif de Strasbourg est le plus ancien tribunal administratif de France. Créé en 1919, il préfigura la création de l’ensemble des tribunaux administratifs français en 1953. Aujourd’hui, les affaires jugées par le tribunal administratif de Strasbourg reflètent les enjeux propres aux trois départements qu’il couvre, avec notamment des spécificités liées à sa proximité frontalière avec la Suisse, le Luxembourg et l’Allemagne et à l’existence du droit local alsacien‑mosellan qui ne s’applique que dans son ressort (cultes, professions, etc.).

Juge de proximité, le tribunal administratif a été saisi en 2021 de toutes sortes d’affaires en lien avec le quotidien des citoyens : permis de construire, aides sociales (RSA, allocations, subventions), aides financières (par exemple Ma Prime Renov pour la rénovation énergétique des bâtiments), suspensions des soignants ne respectant pas l’obligation légale d’avoir un schéma vaccinal complet contre la Covid-19, etc. Il a également statué sur des affaires emblématiques telles que le stockage souterrain de déchets « Stocamine », le Grand Contournement Ouest de Strasbourg et les travaux de géothermie à Vendenheim.

Une importante progression des jugements en urgence

Les jugements en urgence (référés) se dégagent particulièrement des contentieux traités par la juridiction avec 951 procédures enregistrées en 2021, soit 11,5 % du total des affaires enregistrées (+ 8,6% par rapport à 2020). Cette augmentation s’explique notamment par l’impact de la crise sanitaire pendant laquelle le tribunal administratif a contribué, comme l’ensemble des juridictions administratives, à garantir le respect des libertés publiques. Régulièrement saisi depuis 2020, il a rendu plusieurs décisions par exemple sur le port du masque, le passe sanitaire dans les centres commerciaux ou la vaccination.

 

Pour aller plus loin

> Le site du tribunal administratif de Strasbourg