Dans le cadre de son appel à manifestation d’intérêts (AMI), le Conseil d’État a sélectionné 10 projets universitaires sur les 26 candidatures reçues, visant à renforcer les passerelles entre les étudiantes et étudiants, leurs universités et la justice administrative.
En 2024, le Conseil d’État avait lancé un premier appel à manifestation d’intérêts auprès des universités françaises qui avait permis à 7 projets universitaires de voir le jour. Une initiative qui s’inscrit dans une démarche ambitieuse : créer un dialogue fructueux entre le monde académique et le Conseil d’État, tout en offrant aux étudiantes et étudiants une immersion concrète dans les enjeux de la justice administrative.
Dans le cadre de la seconde édition de l’appel à manifestation d’intérêts lancée en 2026, le jury du Conseil d’État a retenu 10 nouveaux projets parmi les 26 candidatures reçues. Ces 10 projets, originaux et à même d’enrichir la compréhension du droit public, seront menés en étroite collaboration avec la Section des études, de la prospective et de la coopération du Conseil d’État. Ils seront déployés courant 2026 et 2027 et mobiliseront des étudiantes et étudiants en licence ou en master spécialisé, des enseignants-chercheurs, des membres de la justice administrative et pour certains des scientifiques et experts de disciplines autres que le droit.
Les 10 projets retenus, au service de la pédagogie et/ou de la recherche
(par ordre alphabétique des universités concernées)
La justice administrative en bande dessinée (université d'Artois)
Réalisation d’un projet de bande dessinée illustrant des grandes décisions du Conseil d’État rendues en 2025 et facilitant la compréhension du droit administratif.
La carte saisie par le juge (université de Bordeaux)
Élaboration d’une analyse systématique des pratiques cartographiques du Conseil d’État en formation consultative et des juges du fond qui a pour objectif de comparer les usages et les problématiques rencontrées, notamment dans les domaines de l’urbanisme, des projets d’intérêt général, des libertés publiques et de la domanialité.
Les productions essentielles (CNAM)
Le projet vise notamment à définir juridiquement la notion de « productions essentielles » et à proposer un texte juridique pour la porter. Cette initiative pluridisciplinaire, qui s’inscrirait dans la continuité de l’étude annuelle du Conseil d’Etat sur la souveraineté, vise également à réaliser une liste des « productions essentielles » et une méthodologie pour prioriser les biens à produire et concentrer les financements publics.
La résilience des services publics face aux crises (université de Haute-Alsace)
Mise en œuvre de travaux universitaires avec le concours de praticiens visant à analyser et renforcer la résilience des services publics face aux crises.
Les figures de la justice administrative et l'histoire (université Lyon 3)
Réalisation et valorisation de portraits de grandes figures de la justice administrative qui prendraient la forme, pour chaque personnalité retenue, de textes et de podcasts précisant leur apport au droit administratif, à la vie administrative et à la société.
GAJA Game (université de Montpellier)
Conception et organisation d’un serious game (« GAJA game ») à destination des étudiantes et étudiants de 2e année de licence afin de consolider et d'éprouver leurs connaissances acquises en cours magistral de droit administratif.
La fonction doctrinale du Conseil d'État (université Paris Nanterre)
Étude sur la fonction doctrinale du Conseil d’État permettant d’explorer la manière dont le Conseil d'État participe à la création et à la connaissance du droit public.
La conventionnalité des lois (université Pau et Pays de l'Adour)
Analyse consacrée au dialogue des juges et aux stratégies préjudicielles développées par les juridictions.
Le juge administratif et le droit public transfrontalier (université Savoie Mont-Blanc)
Les étudiants de l’université de Savoie Mont-Blanc se proposent d’analyser le « droit transfrontalier » ainsi que des problématiques juridiques qu’il pose en matière environnementale et de circulation des personnes.
L'avenir de la justice française de l'asile (université de Tours)
Organisation de journées d’études à l’occasion des 20 ans de la Cour nationale du droit d’asile et 75 ans après la création de la Commission des recours des réfugiés (CRR) autour des perspectives d’avenir de la justice française de l’asile, en partenariat avec cette Cour.