Le Conseil d’État publie le troisième numéro de la Revue des sections consultatives, une publication destinée à mieux comprendre la fabrique de la norme et le rôle des sections consultatives.
Le Conseil d’État publie le 3e numéro de la Revue des sections consultatives, une publication destinée à mieux comprendre la fabrique de la norme et le rôle des sections consultatives. La revue rassemble des éclairages consacrés à des décrets ou à des ensembles de textes à portée normative, ainsi que des « grands angles », analyses juridiques approfondies sur des thématiques d’actualité en lien avec la norme.
Élaborée conjointement par la section des études, de la prospective et de la coopération et par les cinq sections consultatives – administration, finances, intérieur, sociale et travaux publics –, cette publication s’inscrit dans une démarche de diffusion et de compréhension du droit au service de tous.
Au sommaire de ce numéro :
les attributions des ministres et la prévention des conflits d’intérêts,
le renforcement de la protection des travailleurs lors des épisodes de canicule,
la recodification de la TVA et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services.