Détachement dans les tribunaux, les cours et la CCSP

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Des emplois de premier conseiller ou de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel sont proposés, chaque année, dans la plupart des tribunaux administratifs.

Détachement dans les tribunaux et cours

En application de l'article L. 233-5 du code de justice administrative, les fonctionnaires appartenant à un corps recruté par la voie de l’École nationale d'administration, les magistrats de l'ordre judiciaire, les professeurs et maîtres de conférences titulaires des universités, les administrateurs des assemblées parlementaires et les fonctionnaires civils ou militaires de l’État, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière appartenant à des corps ou à des cadres d'emplois de niveau équivalent à celui des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel peuvent être détachés dans ce corps.

Description de l'emploi

Magistrats administratifs, les premiers conseillers ou conseillers exercent des fonctions juridictionnelles en qualité de rapporteur ou de rapporteur public ainsi que certaines fonctions administratives dans les conditions définies notamment par l’article R. 237-1 du code de justice administrative. Le détachement initial est fléché au sein d'un tribunal administratif.

Profil des candidats

Rappel important : les fonctionnaires de catégorie A appartenant à un corps considéré comme équivalent à celui des attachés ne sont pas recevables à présenter un dossier de candidature par la voie du détachement (voir la rubrique du tour extérieur).

Les personnes intéressées disposent des qualités suivantes : connaissance du droit administratif, rigueur, capacité d'adaptation, de travail et d’organisation, ouverture d’esprit, sens de la collégialité, sens de l’analyse, goût pour l’étude et la réflexion, très bonnes qualités rédactionnelles.

Session 2024 (seconde session)

Calendrier prévisionnel

Consulter l'avis de recrutement

Dossier de candidature

Candidatures : du 14 février au 18 mars inclus

Présélection sur dossier : avril

Auditions : mai

Décision : début juin

Nomination : 1er septembre 2024

D’autres informations seront disponibles sur cette page au fur et à mesure de l’avancement de la campagne de recrutement.

Une autre campagne de recrutement devrait être ouverte en mai-juin 2024 en vue d'une nomination au 1er janvier 2025.

Pour tous renseignements : recrutements-magistrats@conseil-etat.fr

Visionnez la web conférence « Devenir magistrats administratifs en détachement » en présence du secrétariat général et de la direction des ressources humaines du Conseil d'État, et de magistrates et magistrats administratifs actuellement en poste. 

 

 

Détachement à la Commission du contentieux du stationnement payant

Chaque année, en principe, un appel à candidatures est publié pour un accueil en détachement au sein de la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP), juridiction administrative spécialisée créée le 1er janvier 2018. Son siège est situé à Limoges.

> La CCSP en quelques mots

> Présentation de la CCSP

Important : Une visioconférence sur ce recrutement et sur les missions de la CCSP a été organisée le mercredi 12 juillet 2023, en présence de la présidente de la CCSP et du secrétariat général du Conseil d'Etat.

L'écouter au format podcast :

 

Session 2024

-> Consulter l'avis de vacance d'emplois CCSP

-> Dossier de candidature CCSP

-> Consulter la liste des candidats présélectionnés pour une audition. Les convocations vont être transmises prochainement par courriel.

-> Consulter la grille d'évaluation L'entretien dure 20 minutes et débute par une présentation de la candidature de 5 minutes au maximum.

- Nominations : 1er janvier 2024

Session 2025

Calendrier prévisionnel sous réserve de validation

- Lancement : juin

- Présélection / Auditions : septembre

- Nominations : 1er janvier 2025

D’autres informations seront disponibles sur cette page au fur et à mesure de l’avancement de la campagne de recrutement.

Pour tous renseignements : recrutements-magistrats@conseil-etat.fr