Bilan d'activité 2021

Le bilan, document grand public, revient par le biais de 10 grandes thématiques (libertés fondamentales, culture, droits sociaux, environnement, famille et enfance, protection des animaux, administration publique, justice, santé, sécurité) sur 80 décisions, avis et études du Conseil d’État qui ont marqué l’année 2021.

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Pour chacun d’entre eux, des articles courts explicitent le contexte, le raisonnement du Conseil d’État et la conséquence sur le quotidien des citoyens, illustrant la manière dont l’institution veille au respect du droit et des libertés fondamentales de chacun.

Extraits choisis :