Retrouvez, dans le numéro de novembre 2026 de la lettre de la justice administrative, toute l’actualité jurisprudentielle et consultative du Conseil d’État.
Au sommaire de la lettre du mois de novembre 2026 :
Jurisprudence du mois
- Décisions du Conseil d'État
- Questions prioritaires de constitutionnalité
- Questions à la CJUE
- Lettre de jurisprudence
Avis consultatifs
- Derniers avis rendus
- Atelier de simplification sur les atteintes à l'environnement
Colloques et publications
- Conférence 1 « État des lieux et grands enjeux des politiques publiques face aux drogues »
- Conférence « L’ouverture du contrôle juridictionnel des actes administratifs. France, XIXe – Angleterre, fin du XVIIe-milieu du XXe »
Aller plus loin...
- Recrutement de maître, maîtresse des requêtes en service extraordinaire « voie action publique »
- Grande décision : 10 ans de la Décision Société Fosmax LNG du 9 novembre 2016 sur le contrôle sur une sentence d’arbitrage international
- Histoire du droit : Le Conseil d’État et la Grande Guerre
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