Les stages « aide à la décision »

Passer la navigation de l'article pour arriver après Passer la navigation de l'article pour arriver avant
Passer le partage de l'article pour arriver après
Passer le partage de l'article pour arriver avant

Le Conseil d’État accueille chaque année, en janvier ou février et en juillet ou en septembre, au sein de la section du contentieux, des sections administratives, de la section du rapport et des études et du centre de recherches et de diffusion juridiques, pour une durée généralement de 5 à 6 mois, de nombreux étudiants issus d’établissements d’enseignement supérieur en leur proposant des stages valorisants.

La réalisation d’un stage constitue une étape fondamentale dans le parcours d’insertion professionnelle des étudiants de l’enseignement supérieur. Il est obligatoire dans la plupart des cursus universitaires et vise à donner à l’étudiant une formation pratique en milieu de travail et à développer ses compétences dans des situations professionnelles réelles. Faire son stage de master au Conseil d’Etat, c’est voir de près le travail de ses membres et de ses services, faire l’expérience de l’exigence et de la rigueur, participer à l’élaboration de la jurisprudence contentieuse et des textes normatifs, ou encore à celle de l’étude annuelle.

Les textes applicables

  • Articles L124-1 et suivants du code de l’éducation créés par la LOI n°2014-788 du 10 juillet 2014 - art. 1 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires.

  • Décret n° 2014-1470 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages

Actualités

La procédure de sélection des stages d'aide à la décision au Conseil d’État pour le second semestre 2024 est ouverte.

-> Consulter l'offre de stages générale

-> Consulter l'offre de stages spécifique pour le Centre de recherches et de diffusion juridiques - cellule de droit comparé

 

Profils recherchés :
Niveau Master I ou II d’IEP (4ème ou 5ème année).
Niveau Master II de droit public ou de contentieux public.
Élève d’un centre régional de formation professionnelle des avocats.
Esprit de synthèse, qualités rédactionnelles, rigueur.
Une expérience antérieure en administration est un atout.
 

Les stages proposés : 

1.    A la section du contentieux : 
-    Dans une cellule d’aide à la décision, soit placée auprès du président de la section du contentieux et des juges des référés, soit rattachée à l’une des 10 chambres : vous êtes placé(e) sous l’autorité d’un président et la responsabilité administrative d’un greffier en chef de chambre ou d’un chef de bureau. A la demande du juge, vous réalisez des notes d’analyse juridique, des recherches documentaires, des projets de décision ou d’ordonnance… Vous pouvez également être appelé(e) à participer à l’activité du greffe de la chambre. L’analyse et l’instruction de dossiers peuvent alors vous être confiées par le greffier en chef de la chambre. Vous avez accès aux ressources documentaires du Conseil d'Etat et assistez aux séances d'instruction et de jugement de la section du contentieux.
-    Auprès du Tribunal des conflits et du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat : vous assistez aux séances, rédigez le commentaire des décisions du Tribunal des conflits et la fiche d’instruction des demandes d’aide juridictionnelle ainsi que les rapports d’instruction des affaires examinées en collégialité.

2.    Dans une des sections consultatives (intérieur, travaux publics, finances, sociale, administration) : sous l’autorité du secrétaire de section auprès duquel vous êtes placé(e), vous participez à l’ensemble du processus de préparation des avis rendus au Gouvernement ou au Parlement : recherches documentaires et de jurisprudence ; analyses juridiques à la demande du président, des membres ou du secrétaire de section ; suivi des documents finaux avant transmission aux administrations ; indexations de fiches de jurisprudence ; création ou mise à jour de fascicules thématiques…

3.     A la section du rapport et des études. Vous êtes placé(e) sous la responsabilité du rapporteur général et de la secrétaire de la section pour l’une de ces missions : 
- « Étude annuelle » : chaque année, le Conseil d’Etat produit à l’intention des pouvoirs publics une étude annuelle sur des thèmes d’intérêt général (par exemple : le dernier kilomètre des politiques publiques, les réseaux sociaux, la souveraineté…) qui est présentée à l’occasion de sa rentrée annuelle, en septembre. Vous participerez à la préparation de cette étude par des recherches documentaires sur le sujet, la rédaction de notes de lecture, des brainstormings sur les axes de problématiques de l’étude, l’identification de personnes pertinentes à auditionner, la préparation et la participation aux auditions, l’élaboration de questionnaires sur l’étude annuelle, la préparation des déplacements et la participation à ces derniers, la préparation et la contribution à l’organisation de conférences liées, la participation aux réunions plénières de la section, la contribution à l’élaboration du plan détaillé et à la rédaction de l’étude annuelle et contribution à sa diffusion.

- Délégation au droit européen : vous participez aux recherches documentaires et juridiques relatives à des questions des sections sur le droit de l’Union européenne ou du Conseil de l’Europe et vous êtes directement associé(e) à l’élaboration des réponses qui y sont apportées ; vous collaborez activement à la mission de veille juridique (notamment préparation d’un bulletin mensuel d’actualité juridique) ; vous prenez part aux travaux de recherche et d’expertise préparatoires aux missions de coopération, rapports, études et colloques de l’institution en matière européenne.

- Délégation aux relations internationales : vous contribuez directement à l’ensemble des activités qui concourent au rayonnement de la justice administrative française en Europe et dans le monde et à la promotion du modèle juridique continental. Ces activités portent sur les relations avec les institutions européennes, l’animation des réseaux européen et international des cours administratives suprêmes, la mise en place d’actions de coopération et la préparation de missions d’expertise et de formation qu’assure le Conseil d’Etat à la demande de nombreux pays et institutions. Vous participez pleinement à la vie de cette délégation aussi bien dans sa documentation de fond et ses orientations stratégiques que dans les volets organisationnels liés à ses missions.

- Délégation à l’exécution des décisions de justice : vous rédigez des notes d’analyse juridique et êtes amené(e) à effectuer des recherches documentaires dans le cadre des dossiers d’exécution des décisions rendues par le Conseil d'Etat et les juridictions spécialisées. Vous participez aux séances de la délégation.

4.    Centre de recherches et de diffusion juridiques - cellule de droit comparé.
Deux types de profils sont recherchés : 
-    Même profil que les offres précédentes (master 2 droit public ou IEP). 
-    Profil droit comparé : vous êtes actuellement en Master de droit comparé ou en double Master en droit français et droit étranger, connaissez le droit italien, allemand, espagnol ou la Common Law et justifiez d’une excellente maîtrise, outre le français, d’au moins une langue parmi l’allemand, l’anglais, l’espagnol ou l’italien, en particulier dans la compréhension des textes juridiques. Vous participez aux missions de la cellule de droit comparé : assistance juridique sur les systèmes juridiques et législatifs de certains pays européens sur demandes de la section du contentieux et des sections administratives, veille juridique…
 

Candidature unique à envoyer par voie électronique jusqu’au mardi 27 février 2024 inclus à candidatures-stages@conseil-etat.fr, comprenant :

-    une lettre de motivation mentionnant le ou les services d’accueil envisagés (une seule lettre pour un ou plusieurs services souhaités) ;
-    un curriculum vitae détaillé ;
-    le relevé des notes obtenues à votre dernier diplôme ou examen de droit public.
 

Le calendrier :
  * Date limite de candidature : mardi 27 février 2024 inclus.
  * Diffusion de la liste des candidats à auditionner : début mars. 

  * Entretiens, via Skype entreprise : les convocations à l'entretien seront envoyées ensuite au fur et à mesure par courriel, par ordre alphabétique. Les entretiens (environ 15 à chaque fois) auront lieu sur le mois de mars et début avril (dates à venir).

* Diffusion de la liste des candidats présélectionnés : après les derniers entretiens. 

* A la suite de la publication de la liste des candidats présélectionnés sur entretien, choix définitif des services. 

* Début des stages : début juillet et début septembre 2024.

Stages EFB

Attention : les candidats postulant pour un stage dans une juridiction francilienne en qualité d’élève avocat de l’École de formation professionnelle des Barreaux de la Cour d'appel de Paris suivent une procédure de candidature spécifique.

> Consultez l'offre de stages (version fin 2023)

Calendrier :

* Lancement des inscriptions auprès de l'EFB : fin février/début mars 2024.

Écouter la visioconférence  de décembre 2023 pour en apprendre davantage sur les modalités de stage, les conditions d'admission et le calendrier.

 

* Date limite pour l'envoi des candidatures auprès de l'EFB et du Conseil d'Etat : à venir.

* Décision des juridictions : à la suite.

* Début des stages :  fin juin 2024.

Cette rubrique sera complétée au fur et à mesure de l’avancée de la procédure de sélection.

> Charte d’accueil de la juridiction administrative

Pour tout contact : candidatures-stages@conseil-etat.fr