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Nul ne dira le contraire : 2020 a été
un défi. Face aux sollicitations
nombreuses et urgentes en temps
de crise, le Conseil d’État a répondu
présent, sans interruption, pour
défendre l’intérêt général et garantir
l’État de droit. Rencontre avec les
acteurs de cette année inédite.
Bruno Lasserre, vice-président du
Conseil d’État, revient sur le rôle joué
par l’institution pendant la crise et
sur les transformations d’avenir dans
lesquelles elle est engagée.
Le Conseil d’État assure deux missions. D’une part,
il tranche les litiges qui opposent les citoyens aux
administrations. D’autre part, il propose des améliorations
pour sécuriser les lois et réglementations avant qu’elles ne
soient votées ou entrent en vigueur. La juge Gaëlle Dumortier
et la rapporteure Delphine Hedary reviennent sur les
spécificités de leurs métiers.
Port du masque, modalités du confinement, surveillance par drones,
pollution de l’air, relégation des équipes de football… De nos libertés publiques
à nos loisirs, le Conseil d’État a rendu ces derniers mois des avis
et décisions sur tous les aspects de notre quotidien.
Port du masque, modalités du confinement,
surveillance par drones, pollution de l’air,
relégation des équipes de football…
De nos libertés publiques à nos loisirs,
le Conseil d’État a rendu ces derniers mois
des avis et décisions sur tous les aspects
de notre quotidien.
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Bilan annuel 2020
À quoi sert le Conseil d’État ? Que font les juges et rapporteurs qui y travaillent ? Quel rôle l’institution joue-t-elle pour préserver nos droits et libertés ?
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Toutes les images de ce site appartiennent au Conseil d’État.
Accueil : Jean-Baptiste Eyguesier ; Mobilisé pour nos libertés : Animal pensant ; Une institution en mouvement : Jean-Baptiste Eyguesier ; Juge, rapporteure : elles témoignent : Animal pensant ; Présent sur tous les sujets : Adobe Stock ; Arthur Nicholas Orchard/Hans Lucas via AFP ; Frédéric Scheiber/Hans Lucas via AFP ; Adobe Stock ; Adobe Stock ; Estelle Ruiz/Hans Lucas via AFP ; Animal pensant ; Alain Pitton/NurPhoto via AFP ; Siegfried Modola/Getty images via AFP ; Jean-Baptiste Eyguesier ; Animal pensant ; Fiora Garenzi/Hans Lucas via AFP ; Karoll Petit/Hans Lucas via AFP ; Adobe Stock ; Adobe Stock ; Adobe Stock.
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Marquée par l’état d’urgence sanitaire, 2020 a été l’année de tous les
défis pour la juridiction administrative. Bruno Lasserre, vice-président
du Conseil d’État, revient sur le rôle joué par l’institution pendant
la crise et sur les transformations d’avenir dans lesquelles
elle est engagée.
Marquée par l’état d’urgence sanitaire, 2020 a été
l’année de tous les défis pour la juridiction
administrative. Bruno Lasserre, vice-président
du Conseil d’État, revient sur le rôle joué par l’institution
pendant la crise et sur les transformations d’avenir
dans lesquelles elle est engagée.
Le juge garantit
le respect du droit et
des libertés publiques
Le juge garantit le
respect du droit et des
libertés publiques
Témoignage
Témoignage
Nous concilions des
intérêts parfois
contradictoires
Témoignage
Témoignage
En savoir plus
de Jean-Denis Combrexelle,
ancien président
de la section du contentieux
Témoignage
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de Sylvie Hubac, présidente
de la section de l'intérieur
Témoignage
Nul ne dira le contraire : 2020 a été un défi. Face aux
sollicitations nombreuses et urgentes en temps de crise,
le Conseil d’État a répondu présent, sans interruption,
pour défendre l’intérêt général et garantir l’État de droit.
Rencontre avec les acteurs de cette année inédite.
Nul ne dira le contraire : 2020 a été un défi. Face aux
sollicitations nombreuses et urgentes en temps de crise,
le Conseil d’État a répondu présent, sans interruption,
pour défendre l’intérêt général et garantir l’État de droit.
Rencontre avec les acteurs de cette année inédite.
Lire l’interview complète
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Le Conseil d’État assure deux missions. D’une part, il tranche
les litiges qui opposent les
citoyens aux administrations.
D’autre part, il propose des
améliorations pour sécuriser
les lois et réglementations avant
qu’elles ne soient votées ou
entrent en vigueur.
La juge Gaëlle Dumortier et
la rapporteure Delphine Hedary
reviennent sur les spécificités
de leurs métiers.
Le Conseil d’État assure deux missions. D’une part,
il tranche les litiges qui opposent les citoyens
aux administrations. D’autre part, il propose des améliorations
pour sécuriser les lois et réglementations avant qu’elles
ne soient votées ou entrent en vigueur.
La juge Gaëlle Dumortier et la rapporteure Delphine
Hedary reviennent sur les spécificités de leurs métiers.
Nos vies quotidiennes à l’épreuve de l’épidémie
Article
Liberté d’aller et venir, de réunion, de manifester…
la pandémie de Covid-19 a obligé les autorités à
prendre des mesures exceptionnelles pour protéger
notre santé, souvent au détriment d’autres libertés
fondamentales. Dans ce contexte, le Conseil d’État
joue plus que jamais un rôle d’arbitre pour concilier
ces libertés.
LIBERTÉS PUBLIQUES
Trouver l’équilibre entre sécurité
et libertés fondamentales
Article
Le risque terroriste pèse depuis plusieurs années
sur notre quotidien, menaçant nos vies et notre
démocratie. Comment le prévenir et le contrer
efficacement ? Le Conseil d’État recherche le bon
équilibre entre sécurité et libertés fondamentales.
TERRORISME
Google paye son manque de transparence
Article
Nom, e-mail, adresse IP, historique médical,
numéros de téléphone… Sociétés privées et
administrations collectent et traitent nos données
personnelles, sans que l’on y pense. Le Conseil
d’État veille à ce que ces pratiques respectent nos
droits et contribue à clarifier les contours d’un
cadre juridique encore récent.
DONNÉES PERSONNELLES
Un congé paternité nouvelle génération
Article
Disponibilité des masques et des tests en pleine
crise sanitaire, congé paternité, autorisation de
traitements et médicaments… Le Conseil d’État
rend des avis et décisions qui concernent la santé
publique à tous les moments de la vie des citoyens
et en toutes circonstances.
SANTÉ
Les engagements climatiques
sont des objectifs contraignants
Article
Les États s’engagent depuis plusieurs années en matière de climat et de biodiversité, mais les actions menées ne sont pas toujours à la hauteur de ces engagements. De la pollution de l’air à la chasse aux espèces menacées : en 2020, le Conseil d’État a rendu plusieurs avis et décisions historiques pour la protection de l’environnement.
DÉVELOPPEMENT DURABLE
L’instruction à domicile :
poser un cadre, sans interdire
Article
Des bancs de l’école à ceux de l’université,
des stades de football aux salles de spectacle,
des livres d’histoire à la recherche de demain… L’éducation, la culture et les loisirs contribuent
à nous unir. Le Conseil d’État veille au juste
encadrement de ces activités essentielles à notre
vie en communauté.
ÉDUCATION, CULTURE, LOISIRS
Lieux de culte : du pragmatisme
face aux risques sanitaires
Article
Des menus servis dans les cantines de nos
communes au protocole sanitaire à l’œuvre dans
les lieux de culte… Le Conseil d’État s’assure, au
quotidien, que les deux principes fondateurs de
la laïcité – la liberté de culte et la neutralité de
l’État – sont respectés en toutes circonstances.
CULTE ET LAÏCITÉ
Pouvoir contester toutes les actions de l’administration
Article
En 2020, le Conseil d’État adapte son contrôle de l’administration à l’évolution de ses modes d’action
et la conseille pour une action toujours plus efficace, en temps de crise comme sur le temps long.
ACTION PUBLIQUE
Maintenir les droits des étrangers
en période de crise sanitaire
Article
Qu’ils viennent en France pour travailler, étudier,
rejoindre leur famille ou, dans certains cas, fuir un
contexte dangereux dans leur pays d’origine, les
étrangers peuvent saisir le Conseil d’État au même
titre que les citoyens français, s’ils estiment que
leurs droits sont bafoués.
DROITS DES ÉTRANGERS
Permettre l’accès à l’éducation
des enfants en situation de handicap
Article
Définir les règles
de l’assurance-chômage
Article
Accès à l’éducation des enfants en situation de handicap, système de retraite, assurance-chômage… Au fil des réformes et de l’évolution de la société, le Conseil d’État s’attache à ce que notre système social reste juste et fidèle à nos valeurs partagées.
DROITS SOCIAUX ET INCLUSION
Limiter la flambée des prix
en période de crise sanitaire
Article
Impôts : clarifier les modalités
de recours des contribuables
Article
Contribuables, entreprises, marchés financiers, personnes publiques…
Les règles de la fiscalité et de l’économie s’appliquent à tous, mais elles varient souvent. Lorsqu’un cas complexe se présente, le Conseil d’État s’emploie à clarifier la loi et à préserver le droit des contribuables à contester les décisions de l’administration.
ÉCONOMIE
Port du masque, modalités du confinement, surveillance par drones, pollution de l’air, relégation des équipes de football... De nos libertés publiques à nos loisirs, le Conseil d’État a rendu ces derniers mois des avis et décisions sur tous les aspects de notre quoditien.
ÉCONOMIE
DROITS SOCIAUX ET INCLUSION
DROITS DES ÉTRANGERS
ACTION PUBLIQUE
CULTE ET LAÏCITÉ
ÉDUCATION, CULTURE, LOISIRS
DÉVELOPPEMENT DURABLE
SANTÉ
DONNÉES PERSONNELLES
TERRORISME
LIBERTÉS PUBLIQUES
