Dans les coulisses de la loi du 23 mars 2020

La loi du 23 mars 2020 a créé l’état d’urgence sanitaire. Quel rôle a joué le Conseil d’État dans la genèse de ce texte historique ? La présidente de la section de l’intérieur, Sylvie Hubac, nous révèle les coulisses de la loi par laquelle tout a commencé.

« Le Gouvernement ne disposait que de deux outils pour gérer la situation : un cadre qui s’appelle la menace sanitaire, dans lequel le ministre de la Santé peut prendre certains pouvoirs spéciaux, et la théorie des circonstances exceptionnelles, qui permet au Premier ministre d’agir en dehors du cadre normal. Mais aucun de ces dispositifs ne suffisait pour affronter une crise telle que celle de la Covid-19. Le Gouvernement nous a saisis le 16 mars d’un projet de loi pour y remédier. Le 18 mars, nous examinions le texte, qui a été voté par l’Assemblée nationale et le Sénat entre le 19 et le 22 mars, pour une publication au Journal officiel le 23. Ce texte comporte trois grands volets. Le premier, c’est le report en juin du deuxième tour des élections municipales qui devait avoir lieu le 22 mars – un tel report était sans précédent. Le deuxième, c’est la création de l’état d’urgence sanitaire. Le troisième, c’est une série d’habilitations données par le Parlement au Gouvernement pour légiférer à sa place par ordonnances. Pour chacune de ces mesures, nous avons veillé à concilier des intérêts parfois contradictoires, et à tenir équilibré le plateau de la balance entre la protection de la santé et le respect des droits et libertés des citoyens. Cette loi du 23 mars 2020 est historique : elle est l’entrée en matière juridique de la crise. Tout ce qui s’est fait ensuite part d’elle. »

Voir la vidéo  « 2020 au Conseil d’État »

Lire « Un pilier de l’État de droit, mois après mois » dans le bilan annuel 2020 , pages 27-31