Terrorisme : trouver l’équilibre entre sécurité et libertés fondamentales

Le terrorisme évolue sans cesse, si bien que notre réponse juridique doit s’adapter. Comment le prévenir et le contrer ? Sur ces sujets, le Conseil d’État cherche toujours le bon équilibre entre sécurité et libertés fondamentales.

Le Conseil d’État s’est exprimé à plusieurs reprises sur le sujet du terrorisme en 2020. En plus d’assurer le respect de nos droits fondamentaux, il a interrogé l’utilité réelle des textes qui lui étaient présentés pour garantir notre sécurité.

Améliorer les dispositifs de lutte contre le terrorisme en vigueur

Lorsque cela permet d’améliorer les dispositifs en vigueur, adopter de nouvelles dispositions de lutte contre le terrorisme a du sens. Dans un avis consultatif rendu en décembre, le Conseil d’État approuve ainsi des mesures incluses dans le projet de loi confortant le respect des principes de la République.

Parmi elles, l’interdiction d’accès aux lieux de culte à des personnes ayant commis des infractions liées au terrorisme ou l’impossibilité pour elles de diriger une association cultuelle pendant dix ans. Il considère par ailleurs que l’élargissement du fichier des auteurs d’infractions terroristes (FIJAIT) est une mesure proportionnée et nécessaire à la prévention des atteintes à l’ordre public. Désormais, toute personne qui commet un délit de provocation ou d’apologie d’actes terroristes y sera inscrite, de même que toute personne qui participe à l’extraction, la reproduction ou la transmission de données provoquant à des actes de terrorisme.

Prévenir la récidive en restreignant les libertés ?

Des députés ont demandé au Conseil d’État son avis sur une proposition de loi suivant une même logique de prévention. Elle vise à instaurer de nouvelles mesures de sûreté pour les auteurs d’actes terroristes ayant purgé leur peine. Dans son avis consultatif, le Conseil d’État reconnaît que ces mesures peuvent être utiles contre la récidive, mais s’interroge : respectent-elles la Constitution et la Convention européenne des droits de l’homme ? Ces atteintes aux libertés sont-elles nécessaires, adaptées et proportionnées ?

Pour réduire autant que possible le risque d’inconstitutionnalité, le Conseil d’État propose plusieurs évolutions : la dangerosité des personnes doit être mieux évaluée et un juge doit pouvoir mettre fin à ces atteintes à tout moment… La durée des mesures de sûreté, initialement renouvelables pour dix ou vingt ans, doit également être réduite – par exemple à cinq ans – pour ne pas entraver les libertés au-delà du nécessaire. Quelques mois plus tard, le Conseil constitutionnel, saisi de la loi adoptée par le Parlement, juge que les améliorations apportées à la suite de l’avis du Conseil d’État ne suffisent pas pour assurer le respect de la Constitution.

AVIS du 9 décembre 2020, « Projet de loi confortant le respect des principes de la République »

AVIS du 11 juin 2020, « Proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine »

> Lire « Encadrer la lutte contre le terrorisme » dans le bilan annuel 2020 , pages 46-47