« Le juge garantit le respect du droit et des libertés publiques »

Pendant la crise sanitaire, le Conseil d’État a joué un rôle fondamental pour le maintien de notre démocratie. L’ancien président de la section du contentieux, Jean-Denis Combrexelle, revient sur la fonction du juge administratif dans ces circonstances.

« Tout le monde était un peu perdu dans cette crise. Il y avait beaucoup de décisions prises qui limitaient les libertés, que ce soit la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre, la liberté de tenir son commerce ou d’aller voir un spectacle… Pour que notre démocratie continue de bien fonctionner, il était extrêmement important que les citoyens comprennent qu’il y avait un juge qui était là pour apprécier la validité des décisions qui étaient prises. Et que non seulement ce juge était là pour examiner de façon très précise leurs requêtes, mais qu’il était en capacité de rendre des décisions avec une extrême rapidité, sans rien concéder sur la qualité et la justesse de ses analyses. Cependant, il y a eu une forme de malentendu sur le rôle du Conseil d’État : le juge est là pour garantir le respect du droit et des libertés publiques. Il n’est pas là pour se substituer au Gouvernement, ni pour définir une politique publique alternative. En accomplissant sa mission de juge sans interruption, il a été essentiel dans le bon fonctionnement de la démocratie pendant cette période de crise sanitaire. »

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Lire « Un pilier de l’État de droit, mois après mois » dans le bilan annuel 2020 , pages 27-31