Déplacements limités, port du masque… L’épidémie de Covid-19 a bouleversé nos vies. Au fil des mois, le Conseil d’État a veillé à ce que les mesures imposées dans l’urgence et qui restreignaient les libertés publiques soient justifiées.
Non au confinement total pour contrer l’épidémie
En mars, le Syndicat des jeunes médecins demande que soit instauré un confinement encore plus restrictif des libertés que celui en vigueur pour lutter contre l’épidémie de Covid-19. Impossible, répond le Conseil d’État : il serait trop difficile à mettre en œuvre et contreproductif, car le ravitaillement à domicile ne peut être organisé sur tout le territoire. Mais aussi car des professionnels dont l’activité est essentielle continuent à travailler hors de leur domicile, ce qui justifie le maintien de certains services, comme les transports en commun.
Il estime en revanche que plusieurs mesures prises par le Gouvernement sont trop ambiguës et lui demande par exemple de clarifier les motifs de déplacement dérogatoires, comme ceux pour des raisons de santé ou des déplacements brefs. Le fonctionnement des marchés ouverts doit également être adapté, pour éviter des rassemblements trop larges.
Oui au port du masque obligatoire pour contrer l’épidémie
En septembre, le port du masque en ville n’est pas encore obligatoire partout. La préfète du Bas-Rhin l’impose dans treize communes. Le préfet du Rhône fait de même à Lyon et Villeurbanne. Saisi par des particuliers et une association, le Conseil d’État ne lève pas l’obligation dans les grandes villes, car la circulation du virus s’accélère dans ces zones densément peuplées et le port obligatoire du masque contribue à protéger les populations de l’épidémie. Il estime aussi qu’il est plus clair de définir des zones assez larges avec port du masque obligatoire plutôt que de créer de multiples zones aux règles différentes.
Toutefois, il n’est légitime de délimiter des zones larges que si elles regroupent plusieurs zones à risque. Ainsi, il est injustifié d’imposer le masque sur la totalité du territoire des petites communes, où seul le centre-ville présente une densité propice à la propagation du virus.
> DÉCISION n° 439674, « Demande de confinement total de la population »
> DÉCISION n°443750, « Port obligatoire du masque à Strasbourg et dans douze communes du Bas-Rhin »
> DÉCISION n°443751, « Port obligatoire du masque à Lyon et Villeurbanne »
> Lire « Préserver les libertés publiques » dans le bilan annuel 2020, pages 40-45