Lieux de culte : du pragmatisme face au risque sanitaire

Pendant la crise sanitaire, comment concilier liberté de culte et protection de la santé publique ? En 2020, le Conseil d’État a statué à plusieurs reprises sur l’accès aux lieux de culte. Son mot d’ordre : pragmatisme.

Qu’est-ce que la liberté de culte sans droit à participer aux cérémonies religieuses ? En pleine pandémie de Covid-19, l’accès aux lieux de culte a varié au rythme de la situation sanitaire. Dans plusieurs décisions de justice, le Conseil d’État a tempéré les mesures restrictives du Gouvernement, proposant des solutions adaptées aux réalités du terrain.

Se réunir à plus de trente dans les lieux de culte au temps de la Covid-19 

Mai 2020 : la situation sanitaire s’améliore, la France se déconfine, mais les rassemblements dans les lieux de culte restent interdits. Saisi en référé-liberté par l’Église catholique et plusieurs associations, le Conseil d’État ordonne au Premier ministre de revoir cette règle. Pour lui, rien ne justifie une mesure aussi contraignante : si le contexte sanitaire exige d’encadrer ces rassemblements, les interdire est une atteinte grave à la liberté de culte. Cela d’autant plus que certains lieux essentiels sont alors autorisés à accueillir du public en nombre limité, dans la mesure où ils peuvent respecter le protocole sanitaire inscrit dans le plan de déconfinement.

Quelques mois plus tard, le Conseil d’État revient dans une autre décision sur l’initiative du Gouvernement de fixer à trente le nombre maximal de personnes pouvant se rassembler dans les lieux de culte, quelle que soit leur taille. Les cérémonies religieuses présentent certes des risques de contamination particuliers, mais imposer le même plafond aux églises de village et aux cathédrales n’est pas justifié. Le bon sens prévaut : le Conseil d’État donne trois jours au Gouvernement pour adapter la jauge autorisée à la superficie de chaque lieu de culte.

> DÉCISIONS nos 440366, 440380, 440410, 440531, 440550, 440562, 440563, 440590, « Rassemblements dans les lieux de culte »
> DÉCISIONS nos 446930, 446941, 446968, 446975, « Limite de trente personnes dans les établissements de culte »

> Lire « Concilier neutralité de l’État et liberté de culte » dans le bilan annuel 2020 , pages 72-73