Limiter la flambée des prix du gel hydroalcoolique

Le Gouvernement peut-il porter atteinte à la liberté d’entreprendre lorsqu’il s’agit de réguler les prix du gel hydroalcoolique, produit essentiel à la lutte contre la Covid-19 ? Pour le Conseil d’État, la réponse est oui, sous certaines conditions.

En mars 2020, une crise surgit dans la crise : la demande de gel hydroalcoolique s’envole brutalement et son prix augmente de manière exponentielle. Mais la loi du marché doit-elle prévaloir dans une situation aussi exceptionnelle que celle-ci ?

Du gel hydroalcoolique accessible, dans l’intérêt général

Alors que l’épidémie progresse, le Conseil d’État considère que non. Il estime que l’accès à ce produit aseptisant à un prix normal relève de l’intérêt général : le Gouvernement peut donc en réglementer le prix de vente en urgence.

Ces mesures portent ponctuellement atteinte à la liberté d’entreprendre. Mais elles restent légales, car elles respectent un certain nombre de conditions : elles sont limitées dans le temps, circonscrites à une catégorie précise de produits et, surtout, proportionnées à la gravité de la situation

DÉCRET n° 2020-858 du 10 juillet 2020 relatif aux prix de vente des gels et solutions hydroalcooliques et des masques de type ou de forme chirurgicale à usage unique

Lire « Économie, fiscalité : préciser les règles » dans le bilan annuel 2020, pages 86-88