Un congé paternité nouvelle génération

C’est un changement que de nombreuses associations réclament depuis des décennies, et que contenait le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 : l’allongement du congé paternité. Le Conseil d’État a examiné ce projet.

Plus qu’une simple question administrative, l’allongement du congé paternité est perçu comme un progrès majeur pour les enfants et l’égalité entre les femmes et les hommes, que la loi peut encourager et accompagner. C’est dans cette perspective que le Conseil d’État s’est penché sur une mesure incluse au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. L’ambition de ce texte : augmenter le congé paternité, de onze à vingt-huit jours – dont sept désormais obligatoires.

Favoriser le développement de l’enfant… et l’égalité femmes-hommes

Dans son avis consultatif, le Conseil d’État salue la volonté de mieux accompagner le développement de l’enfant. Une considération jugée « éminente », puisqu’elle est inscrite dans l’article 10 de la Constitution de 1946 : « La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. » L’étude d’impact réalisée en amont du projet de loi montre à quel point la présence du père pendant les premiers jours suivant la naissance est bénéfique, pour la santé de la mère comme pour celle de l’enfant.

La Commission des 1 000 premiers jours, présidée par le neurologue et psychiatre Boris Cyrulnik, a également confirmé qu’un congé paternité renforcé était bénéfique pour le développement de l’enfant, car il permettait de favoriser la création de liens durables avec le père. Qui plus est, un congé paternité plus long contribue à l’égalité entre femmes et hommes, en encourageant une meilleure répartition des tâches et des responsabilités au sein du couple. Une évolution à laquelle les jeunes générations aspirent de plus en plus : entre 2014 et 2016 déjà, 63 % des salariés de 18 à 24 ans souhaitaient prolonger ce congé.

Nouveau congé paternité : sept jours indemnisés obligatoires

À ceux qui clament que cette mesure met les entreprises en difficulté, le Conseil d’État répond que les questions liées à la santé de la mère et de l’enfant doivent primer. Il approuve même la volonté du Gouvernement de rendre une partie du congé obligatoire, pour inciter les pères à exercer leur droit. En effet, depuis plusieurs années la proportion de pères recourant au congé paternité n’augmente plus : selon le ministère de la Santé, ils sont seulement 67 %, contre 66 % en 2003. Attentif aux spécificités de certaines situations, le Conseil d’État confirme que cette interdiction d’emploi de sept jours ne s’appliquerait pas aux salariés ne pouvant bénéficier d’indemnités, d’allocations ou du maintien de leur rémunération. Pas question en effet de priver ces pères de ressources. À la suite de cet avis, la loi a été votée par le Parlement et promulguée le 14 décembre 2020, pour une entrée en vigueur de ce congé paternité nouvelle génération dès juillet 2021.

LOI du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021

> Lire « Sauvegarder la santé publique » dans le bilan annuel 2020 , pages 54-57