Les 6 et 7 juillet 2025, une délégation du Conseil d’État, conduite par le vice-président Didier-Roland Tabuteau, a été accueillie à Varsovie à la Cour administrative suprême de Pologne * (Naczelny Sad Administracyjny) pour un séminaire de travail.
Ce séminaire s’est ouvert par une conférence du vice-président portant sur le Conseil d’État français et l’action publique. Les responsables des deux institutions ont ensuite présenté les défis actuels auxquels font face leurs juridictions respectives.
Le séminaire s’est poursuivi par deux tables rondes, chacune introduite par les interventions croisées de deux juges français et polonais, sur les thématiques suivantes :
le contrôle constitutionnel exercé par le juge administratif sur les actes de l’administration,
la liberté d’expression des juges.
* La Pologne possède, comme la France, une juridiction administrative autonome. Elle compte deux niveaux : la Cour administrative suprême et 16 tribunaux administratifs provinciaux. La Cour administrative suprême ne dispose pas de compétence consultative comparable à celles du Conseil d’État.
Photo : Wojciech Zagórski