Analyses des sections consultatives

Le troisième numéro de la Revue des sections consultatives est en ligne

Le Conseil d’État publie le troisième numéro de la Revue des sections consultatives, une publication destinée à mieux comprendre la fabrique de la ...

Le second numéro de la Revue des sections consultatives est en ligne

Le Conseil d’État publie le deuxième numéro de la Revue des sections consultatives, une publication destinée à mieux comprendre la fabrique de la ...

[Éclairage] Adapter n'est pas déroger : le cas du décret n° 2024-1020 du 12 novembre 2024 relatif à la maison territoriale des personnes handicapées de Saint-Barthélémy

L’adaptation des normes nationales aux spécificités des collectivités d’outre-mer soulève des enjeux juridiques majeurs lorsqu’elles demeurent sou ...

[Éclairage] D’établissement public expérimental au grand établissement : le cas de l’université Paris Sciences Lettres – Décret n°2025-63 du 23 janvier 2025

A l’occasion d’un projet de décret modifiant les statuts de l’Université Paris sciences et lettres (PSL), le Conseil d’Etat s’est prononcé, pour l ...

Six conditions plus une mise en garde : l’examen par le Conseil d’Etat du texte devenu le décret n° 2025-309 du 2 avril 2025 portant restitution de restes humains à la République de Madagascar

La loi du 26 décembre 2023 relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques et le décret du 28 juin 2024 pris pou ...

[Éclairage] Décret n° 2025-33 du 9 janvier 2025 relatif aux règles de la circulation en inter-files pour certains véhicules à deux ou trois roues motorisés

La question de la circulation inter-files des motos (CIF), largement pratiquée et objet de polémiques, vient de connaître un point final avec la p ...

Le premier numéro de la Revue des sections consultatives est en ligne !

Cette nouvelle revue rassemble des « éclairages » relatifs à un décret ou un groupe de textes ayant une portée normative ainsi que des « grands an ...

[Éclairage] Le décret n° 2024-900 du 4 octobre 2024 relatif à l'Observatoire de Paris

Fer de lance de l’astronomie française, l’Observatoire de Paris, établissement public multiséculaire, s’est récemment réorganisé afin que l’exerci ...

[Éclairage] Le statut des archives publiques en Polynésie française

Éclairage de Céline Boniface, rapporteure à la section de l’intérieur

[Éclairage] La création du statut d’apprenti militaire : l’article 34 de la LPM 24-30 et le décret n° 2024-1096 du 2 décembre 2024 relatif à l'apprentissage militaire, au temps de service et au service de nuit des militaires mineurs

Éclairage de François-Xavier de Woillemont, conseiller d'État en service extraordinaire à la section de l’administration.

[Éclairage] Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l’organisation de la police nationale

Éclairage de Michel Delpuech, conseiller d'État à la section de l'intérieur et de Paul Bernard, maître des requêtes à la section de l'intérieur

[Éclairage] Une nouvelle gouvernance locale pour l’emploi : le décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi.

Éclairage de Sara-Lou GERBER, maîtresse des requêtes, rapporteure à la section sociale

[Éclairage] La publicité pour le cinéma et le livre à la télévision (à propos du décret n° 2024-313 du 5 avril 2024 portant modification du régime de publicité télévisée)

Éclairage de Jean-Luc Matt, maître des requêtes, rapporteur à la section de l’intérieur

[Éclairage] Les bulles papales

Éclairage de Laurence Franceschini, conseillère d’État à la section de l’intérieur