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Après s’être mobilisé sans relâche durant le confinement, le Conseil d’État reprend l’intégralité de ses audiences

Aujourd’hui, le Conseil d’État reprend l’intégralité de ses audiences dans le respect des mesures de distanciation et des gestes barrières. Durant la période de confinement, le Conseil d’État a maintenu son activité pour juger en urgence plus d’une centaine de recours liés au covid-19 et aussi étudier plus de 140 projets de textes du Gouvernement.

La période de confinement n’a pas été synonyme d’arrêt de l’activité au Conseil d’État. En plus de juger les recours en urgence liés au covid-19 et de rendre ses avis sur les projets de texte du Gouvernement, il a continué à instruire les nombreux recours des citoyens afin de pouvoir reprendre l’intégralité de ses audiences dès le 13 mai.

Au cours de ces deux mois, même si les audiences pour des jugements « au fond » ont été temporairement suspendues, le Conseil d’État a rendu plus de 530 décisions sur la base d’audiences tenues avant le 16 mars, enregistré 877 nouveaux recours et poursuivi l’instruction de quelque 6 500 affaires en cours. Outre une organisation optimisée en télétravail, l’activité a été facilitée par la dématérialisation des procédures adoptée par la justice administrative depuis plusieurs années. Les applications Télérecours et Télérecours citoyens, ont été utilisés dans 95 % des cas pour saisir le Conseil d’État durant la période.

Grâce à cette mobilisation, le rythme habituel des audiences reprend dès aujourd’hui mercredi 13 mai, avec 90 affaires déjà inscrites au calendrier de la semaine. Comme lors du confinement, ces audiences se dérouleront dans le strict respect des mesures sanitaires et de distanciation, avec un public limité sur les bancs et une priorité donnée aux avocats et aux parties.

Durant les deux mois du confinement, le Conseil d’État a, en tant que juge suprême, continué à rendre la justice :  109 décisions en référé ont été rendues en lien avec des recours contre des mesures prises dans le cadre de la lutte contre le covid-19. Une « task force » d’une quinzaine de juges a ainsi été mobilisée pour traiter ces recours en urgence, qui ont été multipliés par 5 en premier ressort par rapport à l’an passé. Pour limiter les déplacements, la visioconférence a même été proposée pour la première fois aux parties lors des audiences. Cette mobilisation de la juridiction a permis de garantir l’accès au juge, qui est un droit fondamental.

Enfin, l’activité de conseil a été assurée sans interruption grâce aux outils de visioconférence et selon un rythme encore plus soutenu qu’en temps normal. Le Conseil d’État a en effet rendu des avis sur plus de 140 projets de texte, liés dans leur majorité à lutte contre le covid-19, dont 50 projets d'ordonnance, et ce, dans des délais extrêmement contraints. Pendant la même période en 2019, le Conseil d’État avait examiné une centaine de projets de texte, dont 12 projets d’ordonnance.

Si le Conseil d’État a pu maintenir son activité durant le confinement et reprendre l’intégralité de ses audiences aujourd’hui, c’est grâce à la mobilisation et l’engagement sans faille de ses personnels tout au long de ces deux mois.