Décision contentieuse

Avantage fiscal pour les biocarburants produits à partir de résidus d’huile de palme

Le Conseil d’État se prononcera avant l’été prochain sur le bien-fondé du maintien de l’avantage fiscal dont bénéficient les biocarburants produits à partir de résidus d’huile de palme.

Le juge des référés du Conseil d’État rejette, pour défaut d’urgence, le recours contre la décision de maintenir les biocarburants produits à partir de distillats d’acides gras de palme (PFAD) dans la liste des biocarburants bénéficiant d’un avantage fiscal.

Par une instruction du 19 décembre 2019, la direction générale des douanes a décidé de maintenir les PFAD dans la liste des produits dont l’incorporation dans les carburants a pour effet de réduire le taux de la taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants (TIRIB).

Des associations de protection de l’environnement ont contesté cette décision devant le juge des référés du Conseil d’État.

Le juge des référés du Conseil d’État a rejeté cette demande pour défaut d’urgence. Ainsi, son ordonnance ne se prononce pas sur le fond du dossier, mais se borne à constater, d’une part, que les conséquences environnementales des incitations fiscales en question n’interviendront pas à bref délai, et d’autre part, que cette affaire sera jugée, au fond, et après une procédure contradictoire approfondie, dans un délai de l’ordre de trois mois.

Dans ces conditions, le juge des référés a estimé qu’il n’y avait pas urgence à suspendre l’exécution de la décision contestée, et a donc rejeté la requête des associations.

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