Événement

Avis du collège de déontologie de la juridiction administrative

Le collège de déontologie de la juridiction administrative s'est réuni le 3 juin 2019.

Le collège de déontologie de la juridiction administrative a pris parti sur une demande d’avis dont il était saisi.

Le sens des avis rendus est publié, sous forme anonyme, sur le site Internet.

> consulter l'avis 2019-3 du 3 juin 2019

> consulter la rubrique dédiée