Décision contentieuse

BFM TV n’était pas autorisée à retransmettre la finale de la Ligue des champions

Par une décision rendue aujourd’hui, le Conseil d’État juge que BFM TV, qui est une chaîne « consacrée à l’information » selon sa convention avec le CSA, ne pouvait retransmettre en direct et en intégralité la finale de la dernière Ligue des champions.

> Lire la décision

En mars 2019, le groupe de médias Altice, titulaire exclusif des droits de diffusion de la finale de la Ligue des champions de football, a fait connaître son intention de retransmettre cet événement en direct, le 1er juin 2019, non pas sur RMC sport, comme l’ont été les autres matchs de cette compétition, mais en clair sur la chaîne BFM TV qui lui appartient également.

Par une délibération du 3 avril 2019, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a alerté le groupe qu’une telle diffusion ne correspondait à aucune des catégories de programme que BFM TV est autorisée à diffuser et qu’elle serait incompatible avec la convention qu’elle a conclue avec le CSA.

La chaîne BFM TV a néanmoins retransmis en direct cet évènement sportif, et le CSA a, par une nouvelle délibération du 5 juin 2019, mis la société BFM TV en demeure de se conformer à l’avenir aux stipulations de cette convention.

La société BFM TV a demandé l’annulation de ces deux délibérations.

BFM TV est une chaîne exclusivement consacrée à l’information

La convention conclue le 19 juillet 2005 entre le CSA et BFM TV stipule que cette chaîne est « consacrée à l’information » et ne prévoit pas, à la différence de certaines conventions passées avec d’autres éditeurs de services de télévision, de plages laissées disponibles pour d’autres programmations. Si cette convention permet à BFM TV de traiter de l’actualité sportive, elle n’autorise pas cette chaîne à retransmettre en intégralité une compétition sportive.

Ainsi, alors même que la finale de la Ligue des champions figure au nombre des évènements d'importance majeure au sens de la loi du 30 septembre 1986, ce qui implique sa diffusion sur un service de télévision à accès libre, ce match ne pouvait faire l’objet d’une retransmission sur BFM TV compte tenu des termes de sa convention.