Événement

Centième anniversaire du tribunal administratif de Strasbourg

Créé par le décret du 26 novembre 1919, le tribunal administratif d’Alsace-Lorraine, qui deviendra en 1953 celui de Strasbourg, est le plus ancien de France. Il célèbre aujourd’hui ses cent ans.

En 1919, le retour des trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle dans le giron français nécessite un régime transitoire et des adaptations législatives. L’opportunité de créer une véritable juridiction administrative est alors saisie à Strasbourg pour se démarquer aussi bien du système existant dans la « France de l’intérieur » -  les conseils de préfecture - que de celui mis en place dans les départements annexés par l’Allemagne entre 1871 et 1918.

Un tribunal administratif pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Le tribunal administratif d’Alsace-Lorraine se distinguait ainsi des autres conseils de préfecture par une organisation moderne et des compétences élargies, qui reprenaient celles des juridictions de l’époque allemande, à savoir un conseil de district par département et un conseil impérial siégeant à Strasbourg et faisant office de cour d’appel.

Avec une présidence confiée au notaire Henri Eschbach plutôt qu’au préfet et l’institution d’un recrutement spécifique sur concours, le tribunal administratif de Strasbourg marque l’amorce de la réforme de la juridiction administrative de 1953 et une évolution vers la régionalisation.

Le tribunal administratif de Strasbourg conserve aujourd’hui certaines particularités dont la plus connue est de trancher les litiges relevant du droit local alsacien-mosellan demeuré en vigueur (droit local des cultes, des professions, …).

Les autres tribunaux administratifs de France, nés du décret du 30 septembre 1953, célèbrent cette année leur 66e anniversaire.

> Communiqué du tribunal administratif de Strasbourg
> Extrait du Journal officiel instituant le tribunal administratif d’Alsace-Lorraine