Convention de jumelage entre les Conseils d'État français et algérien

Mme Fella Heni, présidente du Conseil d’Etat d’Algérie, et M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat, ont signé au Palais-Royal le 31 mars une convention de jumelage conclue entre leurs deux institutions.

De nombreuses personnalités ont assisté à cette cérémonie, parmi lesquelles M. Missoum Sbih, ambassadeur d’Algérie en France, et M. Patrice Paoli, directeur d’Afrique du nord et du Moyen-Orient au ministère des Affaires étrangères et européennes. Cette convention définit les principes régissant leurs relations de travail. Elle constituera désormais le cadre de référence aux fréquents échanges intervenant entre les deux Conseils d’État.

Cette signature est intervenue à l’occasion d’une visite de cinq jours effectuée en France par Mme Heni qui était accompagnée par M. Bennaceur, commissaire d’État près le Conseil d’État ainsi que par deux  autres hauts magistrats et par le secrétaire général de cette institution. La délégation a également été reçue par les cours administratives d’appel de Paris et de Versailles et par le tribunal administratif de Versailles. C’est la première fois que Mme Heni effectuait une visite officielle en France depuis son accession à la présidence du Conseil d’État algérien en 2004.

Le Conseil d’État d’Algérie a été institué en 1998 et exerce des fonctions consultatives et contentieuses similaires à celles de son homologue français. La justice administrative algérienne se développe et connaît actuellement une réforme d’ensemble devant conduire à terme à la mise en place d’une trentaine de tribunaux administratifs dans l’ensemble du territoire. 

Les relations bilatérales entre les deux Conseils d’État sont elles-mêmes appelées à se développer dès l’année en cours. Il est prévu que plusieurs groupes de magistrats et agents de greffe algériens soient reçus dans des juridictions administratives françaises et, en sens inverse, des magistrats français se rendront à Alger pour participer à des séminaires de perfectionnement destinés aux  magistrats et cadres de la justice administrative algérienne. La coopération avec la juridiction administrative algérienne associe notamment, du côté français, le Conseil d’État et les cours administratives d’appel de Paris et de Marseille.