Événement

Déplacement du vice-président à Rouen

Lundi 22 novembre, une délégation du Conseil d’État, emmenée par Bruno Lasserre, s’est déplacée à Rouen afin de rendre visite au tribunal administratif. Au programme : rencontres avec les acteurs de la juridiction normande, échanges avec la presse locale et le barreau.

Au cours des dix premiers mois de l’année 2021, le tribunal administratif a enregistré 4 030 affaires et en a jugé 4 149, soit des hausses de 3,15 % et 7,43 % par rapport à la même période de 2019. Ayant jugé plus d’affaires qu’elle en enregistre, la juridiction dispose d’un bilan très satisfaisant. 51,1 % des affaires enregistrées concernent le contentieux des étrangers, mais les contentieux sociaux, de la fonction publique et de la police représentent environ un quart de son activité.

Sur l’année 2021, le tribunal a eu à juger de plusieurs affaires importantes, qu’elles soient économiques (refus de versement de l’aide aux entreprises touchées par les conséquences de la crise sanitaire, plans de sauvegarde de l’emploi), environnementales (régulation des grands cormorans et des renards, arrêtés réglementant la chasse pendant le confinement) ou sanitaires (refus de vaccination d’agents hospitaliers, arrêté obligeant les services publics communaux à informer le maire des cas Covid et contacts).

 

Des progrès notables sur la médiation et le numérique

Avec 82,8 % des recours déposés en ligne, la juridiction rouennaise est à la pointe des procédures numériques. Par ailleurs, 31,1 % des dossiers éligibles passent désormais par Télérecours citoyens, application permettant aux citoyens de déposer leurs recours en ligne.

Depuis le début de l’année 2021, 40 médiations, contre 24 en 2020, ont été engagées à l’initiative du juge, avec un taux de réussite similaire à celui observé au niveau national, soit 50 %. Pour rappel, les tribunaux administratifs de Rouen et de Caen ont signé, en janvier dernier, avec la rectrice d’académie et les médiateurs académiques une convention pour développer le recours à la médiation dans les litiges avec les usagers des établissements publics d’enseignement.