Relations internationales

Déplacement du vice-président du Conseil d'État aux États-Unis

Le vice-président du Conseil d’État s’est rendu aux États-Unis, à Washington DC et à Boston, du 13 au 18 septembre 2021. Plusieurs thèmes ont été évoquées lors de ce déplacement : la fabrique de la loi, la protection des données et les enjeux de sécurité ou encore la justice climatique.

La coopération internationale du Conseil d’État avec les États-Unis diffère de celle qu’il entretient avec d’autres pays plus proches et notamment avec ceux dans lesquels il dispose d’un homologue exerçant les mêmes fonctions que lui.

Les échanges n’en sont pas moins nombreux entre les deux rives de l’Atlantique, le Conseil d’État ouvrant régulièrement ses portes à des universitaires et à des étudiants américains. Une coopération particulière s’est nouée avec deux universités : Cornell et Yale.

En 2003, en 2007 et en 2010, des membres de la Cour suprême américaine avaient été reçus au Palais-Royal. Mais la dernière visite d’un vice-président du Conseil d’État dans la capitale américaine remontait à plus de quarante ans.

Cette visite inédite était organisée autour de cinq thèmes :

1) Le contrôle juridictionnel des décisions publiques : le vice-président a rencontré plusieurs juges fédéraux du « circuit » de Washington DC. Il a présidé un séminaire de réflexion sur ce thème avec des juges et des universitaires et a été l'invité d'honneur des Kalorama Conversations auxquelles participait également Anthony Kennedy, ancien juge à la Cour suprême. Ce thème a été aussi au centre des discussions à Boston de M. Lasserre avec Stephen Breyer, juge à la Cour suprême.

Le vice-président (à droite) avec Stephen Breyer, juge à la Cour suprême

2) La fabrique de la loi : le vice-président a été reçu au Congrès. Une présentation du Congress Research Center (CRS), qui assiste les parlementaires par ses études et ses évaluations juridiques, lui a été faite. Il a pu échanger avec le sénateur Coons (D-Delaware).

3) La protection des données et les enjeux de sécurité : Invité de l'Atlantic Council pour un webinaire sur ce thème, il a évoqué les importantes décisions récemment rendues à ce sujet par le Conseil d'État – notamment la décision d'assemblée French Data Network du 21 avril 2021 – devant des représentants de l'administration et du secteur privé.

Lors du webinaire sur la protection des données et les enjeux de sécurité

4) Le déploiement dans le monde de projets relatifs à la justice administrative : le vice-président a eu des entretiens à la Banque mondiale avec laquelle le Conseil d'État met en œuvre des projets de coopération au Moyen-Orient, notamment en Irak.

5) La justice climatique : Après le webinaire co-organisé avec l'université de Yale en février 2021 et avant celui qui sera co-organisé avec l'université de Columbia en décembre prochain sur ce thème, Bruno Lasserre a évoqué à Harvard avec le Pr Lazarus les récentes décisions rendues sur ce sujet par le Conseil d'État.

Président du conseil d'administration de l'École nationale de l'administration, il a enfin partagé un petit-déjeuner de travail avec des anciens élèves américains de l'ÉNA.

Visite de l'US District Court de Boston avec Stephen Breyer