Décision contentieuse

Épreuves de BTS : le juge des référés ne suspend pas leur déroulement

300 étudiants et des associations ont demandé au juge des référés du Conseil d’État de suspendre les épreuves du brevet de technicien supérieur (BTS) et de permettre sa validation grâce aux notes obtenues en contrôle continu. Le juge des référés observe que des moyens spécifiques ont été mis en place pour respecter les règles sanitaires et que les candidats pourront bénéficier cette année, d’une session de rattrapage en juillet et d’un dispositif d’accompagnement personnalisé. Pour ces raisons, le juge estime que le déroulement des épreuves de BTS ne porte pas atteinte de façon illégale au droit à la santé ou au principe d’égalité.

Le juge des référés constate qu'un protocole sanitaire renforcé a été mis en place dans les établissements scolaires et que des consignes spécifiques ont été adressées par le ministère de l’enseignement supérieur pour assurer le déroulement des épreuves dans le respect des règles sanitaires. Alors que 180 000 étudiants se présentent cette année, les épreuves sont étalées sur plusieurs semaines, dans environ 2 000 centres d'examen et seront encadrées par des personnels dédiés.

Le juge des référés constate également que la situation actuelle n'est pas identique à celle de 2020, ce qui justifie que les épreuves ne soient pas adaptées comme l’an passé. Il relève que des épreuves du baccalauréat sont maintenues en 2021.

Les candidats au BTS bénéficient en outre cette année d’une session de rattrapage en juillet et d’un dispositif d’accompagnement personnalisé dans le cas où ils ne pourraient pas se présenter aux épreuves. Si le déroulement des études et la préparation à l’examen ont été globalement difficiles et variables d’un étudiant à l’autre, cela ne suffit pas à rendre illégal le maintien des épreuves.

Pour ces différentes raisons, le juge des référés estime que le maintien des épreuves ne porte pas atteinte de façon illégale au droit à la vie ou à la santé des étudiants, ni aux principes d'égalité et d'égal accès à l'instruction, comme le soutenaient les requérants.

Lire l'ordonnance n°451849-451991