Événement

Le tribunal administratif de Nice reçoit la visite du vice-président du Conseil d’État

Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État, s’est rendu au tribunal administratif de Nice lundi 12 juillet. L’occasion de rencontrer les personnels de la juridiction niçoise, de dresser un bilan de son activité et de faire le point sur ses grands chantiers.

En 2020, le tribunal administratif de Nice a assuré, tout au long de la crise sanitaire, le jugement des multiples référés en lien ou non avec l’épidémie. Au cours de cette période inédite, la juridiction niçoise et ses personnels se sont mobilisés pour garantir l’accès au juge par les citoyens souhaitant contester la légalité des décisions de l’administration. Avec 5 366 affaires enregistrés et 4 935 affaires jugés (soit un taux de couverture de 92 %), la juridiction a pu maintenir un haut niveau d’activité en 2020. Les principaux contentieux soulevés devant le tribunal sont ceux des étrangers (43 % des affaires enregistrées) devant les contentieux sociaux (13 %) et ceux liés à l’urbanisme et à l’environnement (9 %).

Réunion de travail en présence des personnels de la juridiction niçoise et de la délégation du Conseil d’État.

Échanges avec les agents de greffe.

Transition numérique et médiation : le tribunal administratif de Nice s’engage en faveur de l’accessibilité du droit

La juridiction niçoise, à l’instar des autres juridictions administratives, est engagée dans un processus d’ouverture et de simplification de l’accès au juge.

Ainsi, au tribunal administratif de Nice, le recours à l’application Télérecours citoyens, qui permet à tout justiciable non représenté par un avocat de saisir en ligne la justice administrative, a été plébiscité. En 2020, 1 recours sur 4 a été déposé devant la juridiction selon ce mode dématérialisé de saisine de la juridiction (23,5 %). L’application Télérecours citoyens a été particulièrement utilisée lors des périodes de confinement, et notamment pour la contestation des résultats des élections municipales.

Pour faire face à une demande de justice en constante augmentation, la juridiction niçoise encourage également le recours à la médiation comme mode alternatif de résolution des litiges. « On peut toujours avoir une discussion autour d'une table et trouver des solutions à l'amiable sans avoir une décision d'un juge », a indiqué Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État, au cours de sa visite au tribunal. En 2020, malgré le confinement, 27 médiations ont été menées à bien et plus d’une vingtaine sont actuellement en cours. Plusieurs conventions de médiation ont d’ores et déjà été signées avec des administrations et ce lundi 12 juillet, la visite du vice-président a été l’occasion de conclure une nouvelle convention avec la ville de Nice et la Métropole Nice-Côte-d’Azur. Pour Pascale Rousselle, présidente du tribunal administratif de Nice, la médiation pourrait permettre de renforcer « la qualité de la décision, de trouver des solutions innovantes et de rétablir la paix sociale ».

 

Signature d’une convention médiation avec, de droite à gauche : M. Anthony Borré, premier adjoint de la ville de Nice, Pascale Rousselle, présidente du tribunal administratif de Nice et Sophie Henry pour la Métropole Nice-Côte-d’Azur.