Événement

Le vice-président du Conseil d’État visite les tribunaux administratifs de la Guyane, de la Martinique et de la Guadeloupe

Du 10 au 14 février 2020, Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État, s’est rendu en Guyane, en Martinique et en Guadeloupe pour rencontrer les magistrats et les agents des tribunaux administratifs qui ont leur siège dans ces collectivités.

Au cours de sa visite en Guyane, le vice-président a souligné l’importance du contentieux des étrangers qui concerne 70 % de l’activité du tribunal administratif. Pour faciliter l’accès au droit à la population guyanaise, la juridiction a mis en place des audiences « hors-les-murs » à Saint-Laurent-du-Maroni ; elle a également participé à la « pirogue du droit » sur le Maroni, expédition destinée à aller à la rencontre des habitants pour faire connaître la justice.

Le tribunal administratif de la Guadeloupe, et ceux de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin qui sont composés de la même équipe de magistrats et d’agents de greffe, font également face à une hausse du contentieux des étrangers, qui représente 37 % des affaires enregistrées en 2019. L’activité globale de ces trois juridictions a augmenté de 22 % en 2019 par rapport à l’année 2018.

Le tribunal administratif de la Martinique, dont les magistrats composent également le tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon, se distingue par une variété des contentieux enregistrés (fonction publique, fiscalité, marchés publics, urbanisme et environnement…) et un contentieux des étrangers qui représente seulement 7,4 % des affaires enregistrées.

Tout au long de son déplacement en Guyane et dans les Antilles, le vice-président a mis l’accent sur les outils mis en place pour faciliter le quotidien des justiciables. La médiation administrative avec la formation des avocats du barreau de Fort-de-France, la proposition de 27 médiations au tribunal administratif de la Guyane et l’ouverture de 11 dossiers de médiation dans les tribunaux administratifs de Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Enfin, Télérecours citoyens qui représente 23,4 % de l’ensemble des recours éligibles en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, 17,6 % en Martinique et 11 % en Guyane.

L’année 2019 en quelques chiffres

GuyaneMartinique et Saint-Pierre-et-Miquelon :Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy :
1 858 nouvelles affaires (+ 10,5 % par rapport à 2018)763 nouvelles affaires (- 2,3 %)1 679 nouvelles affaires (+ 22 %)
1 568 affaires jugées (+12,2 %)874 affaires jugées (+ 1,8 %)1 477 affaires jugées (+ 2,3 %)
Délai moyen de jugement : 1 an et 2 joursDélai moyen de jugement : 6 mois et 23 jours   Délai moyen de jugement : 8 mois et 12 jours