Événement

Les tribunaux administratifs d’outre-mer changent de dénomination

Les tribunaux administratifs d’outre-mer portant le nom de la ville où ils siègent changent de dénomination et deviennent le tribunal administratif de la Guadeloupe, le tribunal administratif de la Guyane, le tribunal administratif de La Réunion, le tribunal administratif de la Martinique et le tribunal administratif de Wallis-et-Futuna.

Le décret n° 2015‑1145 du 15 septembre 2015, publié au Journal officiel le 17 septembre 2015, portant modification du code de justice administrative, harmonise la dénomination des tribunaux administratifs d’outre-mer qui, au contraire des juridictions administratives métropolitaines, sont désormais tous désignés par le nom de la collectivité où ils siègent. Ce changement n’a aucune incidence sur le ressort des juridictions.

  • Le tribunal administratif de Basse-Terre devient le tribunal administratif de la Guadeloupe.

  • Le tribunal administratif de Cayenne devient le tribunal administratif de la Guyane.

  • Le tribunal administratif de Saint-Denis devient ainsi le tribunal administratif de La Réunion.

  • Le tribunal administratif de Fort-de-France devient le tribunal administratif de la Martinique.

  • Le tribunal administratif de Mata-Utu devient le tribunal administratif de Wallis-et-Futuna.