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Mattias Guyomar, conseiller d’État, élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme

L’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, réunie le 28 janvier à Strasbourg, a élu Mattias Guyomar juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la France pour un mandat de neuf ans. Il succèdera à André Potocki dont le mandat prend fin le 21 juin 2020.

Mattias Guyomar a occupé au Conseil d’État les fonctions de rapporteur à la section du contentieux, de responsable du centre de documentation, de rapporteur public à la section du contentieux, de commissaire du Gouvernement auprès du Tribunal des conflits puis d’assesseur à la section du contentieux. Il est depuis 2016 président de la 10e chambre à la section du contentieux.




Instituée par les Etats membres du Conseil de l’Europe, la Cour européenne des droits de l’homme est une juridiction internationale compétente pour statuer sur les requêtes individuelles ou étatiques alléguant des violations des droits énoncés par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Liste des juges français depuis l’institution de la Cour en 1959 :
•        2011-2020 : André Potocki
•        1998-2011 : Jean-Paul Costa
•        1980-1998 : Louis-Edmond Pettiti
•        1976-1980 : Pierre-Henri Teitgen
•        1959-1976 : René Cassin